Cas Pratique Bague De Fiançaille

conditions psychologiques Section 1 : Les conditions d’ordre physique ou physiologique Elles se rattachent à des données naturelles. I. Le sexe des époux La différence de sexe des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu sans conteste entre un homme et une femme mais aujourd’hui la question du mariage homosexuel est brulante. La plupart des pays le refusent, par exemple, au

la cellule familiale. Ex : la plus part des société occidentale interdise la polygamie or la plupart des musulmans conçoivent qu’un homme ait jusqu’à 4 épouses et également dans certains droits coutumiers africains pour des motifs religieux et pratiques. En se qui concerne l’adoption certain pays accepte l’adoption, d’autre pays l’ignore, d’autre pays interdise l’adoption (pays musulmans). Différence qu’il existe dans les couples, égalités entre l’homme et la femme→la suprématie du marie s’impose

situations de couples : Le mariage : c’est une situation de droit institutionnel Le PACS : articles consacré dans le code civil ; il est réglementé par le droit, c’est une situation de droit. Il va poser des règles spécifiques à certains couples. Les fiançailles : connu du législateur, mais non cité dans le code civil, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de droit reconnu dans cette situation. Situation de fait qui va se débouché en situation de droit avec le mariage qui va en suivre. Le concubinage, 1 article

été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs, c'est-à-dire celui qui l’a fait en cas de filiation par le sang ou celui qui reçoit l’enfant et qui l’accueil dans le cadre de l’adoption. A travers cette définition de la famille, on voit qu’il existe 2 types de liens familiaux, la parenté et l’alliance. A/ La parenté

réglementé par le droit, il y a des conditions nécessaires à la validité du mariage, les effets produits par le mariage. Si les droits et les devoirs ne sont pas respectés un divorce peut être prononcé, nous verrons : il existe différents cas de divorce, l’examen de la procédure du divorce, les effets du divorce. À propos du droit de la filiation : c’est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents ou à l’un d’eux, comment on établit un lien de filiation,

et auquel les parties ont seulement la faculté d’adhérer. Donc, une fois leur accord donné, leur volonté est impuissante, et les effets de l’institution se produisent automatiquement. Cette doctrine permet d’expliquer les sanctions applicables au cas d’irrégularité du mariage, et en particulier, les conditions et les effets des nullités du mariage. Si cette théorie contient une part de vérité, il ne faut pas en déduire que le mariage n’est pas un contrat. En définitive, il faut voir le mariage

...........................................18 3. Les Noces en Roumanie……………….……………………………………....…..……..20 •La cérémonie religieuse du mariage............................................................................................20 •Étude de cas: Transylvanie et Bucovine.......................................................................................22 •Des photos.........................................................................................................................

enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du line de parenté (père/mère). Cependant aujourd’hui cette fonction peut être exercée par d’autres personnes que père et mère (= délégation d’autorité parentale confié par le juge à un tiers). En pratique, il arrive fréquemment qu’un tiers assure toute partie de l’autorité sur l’enfant. PARAGRAPHE 2 : les transformations de la famille. Les nouvelles valeurs. Pendant longtemps la famille était très hiérarchisée. Le mari était le chef de

vitalité et la richesse de l’état. Fort de ces principes, les règles qui en découlent vont être que le mariage conserve son caractère civil mais reste le seul fondement du droit de la famille. Ça veut dire que les enfants naturels sont exclus. Dans le cas de cette famille, la supériorité du mari demeure. La femme est soumise à sa puissance. Elle doit obéissance à son mari, elle est incapable de faire un acte juridique sans son autorisation. Il faut qu’on puisse assurer la présomption de paternité du

d’avoir 18 ans => art 144 du Code civil. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, l’âge minimal pour se marier pour la femme était de 15 ans. Cette disposition a été abrogée pour lutter contre la pratique du mariage forcé. 2 Wednesday, March 17, 2010 Une dispense d’âge peut être demandée au procureur de la République en cas de motif grave. Le plus souvent ce motif est la grossesse de la femme. • L’autorisation pour certaines personnes à pouvoir se marier Cette restriction se justifie par la volonté de s’assurer