Cas Pratique Caution Solidaire

activités, les IMF gèrent mieux les problèmes d'asymétries d'informations que les banques devraient normalement contribuer à éliminer, sinon minimiser les phénomènes d'exclusion observés sur le marché du crédit. Dans ce contexte nous pouvons citer le cas du Réseau des Caisses Populaires du Burkina qui en relevant de nombreux défis est parvenu à se faire une place importante dans l’économie nationale. C’est dans le souci de compréhension du fonctionnement du réseau que notre présent rapport à été produit

crédit grâce à son accessoire garantissant le remboursement de celui-ci Sans sûretés, pas de crédits, dans crédits, pas d’économie contemporaine. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît alors lorsque la créance s'éteint et ne peut

due par un seul débiteur à un seul créancier. Il arrive que l'obligation soit plus sophistiquée parce que le lien d'obligation est susceptible d'aménagements. La force obligatoire du lien d'obligation peut être aménagée par les parties. Dans ce cas, l'obligation fait l'objet d'une modalité. L'obligation peut servir d'objet à des conventions spécifiques, qui peuvent avoir pour finalité de transmettre l'obligation ou de transformer l'obligation. On peut dire ici que l'obligation fait l'objet d'une

Les conditions relatives à la créance Toutes les créances sont en principe susceptibles d’être cédées, y compris celles qui sont seulement futures. Néanmoins, ce principe supporte des exceptions et certaines créances sont incessibles comme il est cas, par exemple, des créances alimentaires, ou des traitements et salaires. Civ. 1ère, 20 mars 2001 Attendu que, par même acte notarié de vente et de prêt signé le 31 janvier 1990, la société Marana a acquis divers lots immobiliers, souscrit un emprunt

l'arrêt attaqué (Bastia, 24 juin 2009), que par acte du 19 mai 1993, M. X..., gérant de la société Corse sécurité (la société), s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque), pour tous engagements dus par la société, à concurrence de la somme de 150 000 francs (22 867,35 euros) outre intérêts ; que le 12 avril 2005, la banque a informé la caution de ce que le compte courant de la société présentait un solde débiteur de 67 607,97 euros et l'a mis en demeure de payer la somme de 22

consistent en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie ». Les sûretés réglementées par l’acte uniforme peuvent être subdivisées en deux grandes familles : les sûretés personnelles qui consistent en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie. Les sûretés personnelles

de la banque, l’octroi de crédit présente un risque important. De ce fait, il est fondamental pour le conseiller professionnel de recueillir le maximum d’informations sur le client pour réduire les risques au niveau le plus faible possible. En pratique cela consisterait à choisir le client en ayant la certitude qu’il pourra rembourser ses échéances. Bien évidemment le risque de non remboursement ne peut jamais être nul. Pour essayer de limiter le risque lié au client, le conseiller prend en

la consultation des sous-traitants doive être accélérée si les clauses de l'appel d'offres prévoient la désignation des sous-traitants pour la signature du marché (quelquefois même ils doivent être désignés dans la soumission, mais souvent dans ce cas l'entrepreneur principal peut donner une liste d'entreprises pour chacun des lots, les sous-traitants retenus n'étant précisés que pour la signature du marché). 1. Sous traitance dans le cadre des marchés publics Conditions d'exercice de

contrepartie de la couverture du risque lui permettent – il de se prémunir réellement contre le risque lié à ses engagements sur la PME ? Qu’en est – il du dispositif d’encadrement des entreprises après la mise en place de la garantie ou de la caution ? Ce dispositif est – il efficace ? Répond –t- il aux attentes des promoteurs encadrés ? Permet – il réellement de prévenir les risques ? C’est pour tenter d’apporter des éléments de réponses à ces préoccupations que nous proposons en étude le

Affaires et Sciences Economiques « FASE » Première Licence FBA BP. 4745 KINSHASA II TRAVAIL PRATIQUE DE gestion et stratégies des imf sur le mécanisme de garant   Présenté par: BARABONA KOMERWA Olivier Juin 2011 UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO CE.P Faculté d’Administration des Affaires et Sciences Economiques « FASE » Première Licence FBA BP. 4745 KINSHASA II TRAVAIL PRATIQUE DE gestion et stratégies des imf sur le mécanisme de garant   Présenté par: BARABONA