Cas Pratique Droit Civil L2

Rousseau, comme beaucoup d'autres théoriciens avant lui est un théoricien du droit naturel moderne. Selon Rousseau, l’homme est né libre et bon. C’est la société qui l’a corrompu. Les sciences et les arts, l’inégalité, ont dénaturé l’homme. Au départ à l’état naturel l’homme est heureux puis par la suite il commence à nouer des liens avec ses semblables tout en continuant à être indépendant, donc libre. Mais les premières inégalités se font ressentir au niveau de la richesse et de la misère, des

les infractions, d'en rechercher les auteurs, de les confier aux tribunaux. La police judiciaire agit donc en application de règles de procédure pénale, pour l'application ultime du droit pénal, alors que la police administrative n'est encadrée, dans le champ potentiellement vaste de ses interventions, que par le droit administratif. De là vient la nécessité d'un étroit contrôle des mesures de police administrative, ainsi qu'une question de compétence. Le contentieux de la police administrative appartient

CHAPITRE I. GENERALITE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE 1.1 ENTREPRISE 1.1.1 Définition L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Les classes préparatoires 12 INFOS PRATIQUES Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Chef de service : Bruno Delobelle Mise en pages : Évelyne Delzescaux Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Chef de service : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic

Tutorat pédagogique - L2 Séance N°3 – Travail autour de l'arrêt La fiche d'arrêt, le commentaire d'arrêt I. Aide à l'analyse d'arrêts à partir de deux exemples - Civ. 1ère, 3 août 1915 - CE, 30 novembre 1933, COUITÉAS II. Exercices pratiques - Civ. 1Ère, 17 mars 1998 - CE, 22 novembre 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE III.Présentation de la fiche d'arrêt et du commentaire d'arrêt Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 août 1915 N° de pourvoi: 00-02378 Non

Les différents systèmes géodésiques 11 Coordonnées 11 Les cartes IGN 12 Les cartes marines du SHOM 12 Cartographie intégrée 12 Interface – Liaisons informatiques 12 Applications 13 Applications militaires 13 Applications civils 13 Conclusion 16 Glossaire: Acronymes et abréviations relatifs aux systèmes de positionnement par satellites. 17 Bibliographie 23 Introduction Le positionnement est aujourd’hui une information vitale pour un grand nombre

Brige, Marie Forestié, Valérie Forestiez, Dominique Kanonidis, Mireille Reynier, Émilie Roger, Hervé Tabarly Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Mise en pages : Isabelle Sénéchal Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe INFOS PRATIQUES Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Fabrication Directrice : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic (Paris) Diffusion et commercialisation Onisep VPC, 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes, 77437 Marne-la-Vallée

UFR 26 Licence de droit (L2) Année 2014-2015 Épreuve de Droits des contrats Session 2 Cours de M. le Professeur Philippe DELEBECQUE Cas pratiques Il ne faut pas recopier les cas pratiques sur votre feuille d’examen. Seuls les faits utiles doivent être rappelés, dans vos réponses. Sur votre copie, vous indiquerez seulement le numéro du cas pratique et inscrirez immédiatement en dessous votre réponse. Vous répondrez aux questions dans l’ordre. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question

impartiale, pas transcendante cf XVIIIème Beaumarchais : « Le mariage de Figaro » « Indulgente aux grands, dure aux petits » un exemple, l'Âne : le seul à être honnête v49 il fait un effort de mémoire/actes « parler net » : devoir de sincérité « nul droit » référence à la loi son délit est > actes du Lion et des autres animaux « les moins pardonnables » l'aspect dérisoire (v53) excès : référence au Diable, le mal contradiction ou disproportion entre le délit et la sentence, v59 « pecadille »

L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur  éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz