Cas Pratique Droit Civil Le Sexe

physique pour une personne du même sexe, n'est pas une pratique nouvelle. En effet, elle existait deja il y a plusieurs milliers d'années dans la Grèce Antique. L'homosexualité était alors tolérée et considéré comme normale pour des jeunes hommes à l'époque d'Alexandre le Grand en Macedoine. Aussi des philosophes tels: Platon, Aristote ou encore Xénophon pensaient que l'homosexualité était un passage pédagogique que tout grec se devaient d'honorer. Puis ces pratiques sont devenues petit à petit rejettées

une famille, cette union peut-être caractériser de différentes façons : le mariage (civil, religieux, blanc, posthume), le concubinage le PACS. -Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Concernant l'âge du mariage, la loi dispose que l'homme et le femme ne peuvent contracter mariage avant dix huit ans révolus. Le mariage civil (mariage à la mairie) est un contrat. C'est le concept juridique du mariage en tant qu'institution

L’EVOLUTION DU DROIT FACE AU TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est un phénomène relativement récent s’analysant comme le « sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » selon le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, celui-ci a donc incontestablement

TRANSSEXUALISME Le transsexualisme se définit comme le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d’appartenir au sexe opposé, avec un désir intense et obsédant de changer d’état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’il s’est faite de lui-même. Il ne faut évidemment pas confondre le transsexualisme avec d’autre troubles du psychisme ou de la sexualité. « Il est à peine besoin de relever, car il y a consensus général sur ce point, que le transsexualisme

changement » de sexe Les cas sont variés, ce qui est certain c’est que les solutions en droits sont maintenant identiques. Para1 : Les cas Il a différente ambiguïté sexuelle que l’on nomme parfois inter sexualisme, qui se distingue du transsexualisme. A. L’inter sexualisme. Le droit ne supporte pas l’ambiguïté, on est homme ou femme pas mi homme mi femme. Tout individu même s’il présente des anomalies devra être rattaché à l’un des deux sexes. Il est des cas ou le sexe est ambigu. (Hermaphrodite)

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

possibilité pour les couples de personnes ayant le même sexe de se marier officiellement, uniquement à la mairie, afin d’obtenir les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel (succession, divorce, adoption…) Au mois de décembre 2014, dix-neuf États disposent d’une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe. La législation du mariage homosexuel concerne en premier lieu le mariage civil, le mariage religieux est pratiqué que dans quelques cas. Il faut savoir que les pays ayant accordés un

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : CODE CIVIL 2014 -Mr Patrick Courbe et Adeline Goutenoir droit de la famille chez Serey - Mme Corine Renaud Brahinsky, «  memento LMD droit des personnes et de la famille » 12eme édition edition Lextenso Introduction Etudier le droit de la famille suppose de préciser la notion même de famille. La famille apparait immédiatement dans les esprits comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille

Droit civil Introduction I. Classification et concept de puissance Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu

DROIT CIVIL – 2EME SEMESTRE . En droit l'être est qualifié de personne et l'avoir de chose. Ce cours a pour objet les personnes et les biens. La souma divisio est une opposition au sein de laquelle ce qui ne relève pas d'une catégorie principale tombe dans une catégorie résiduelle. La catégorie principale est celle de personne et résiduelle celle de chose. Dès lors tout ce qui n'est pas personne est chose. La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des choses objets de droit.