Cas Pratique Droit Commercial Maroc

indicateurs de la performance (l’éco-efficience) 29 Chapitre II : Quelles approches pour évaluer la performance ? 32 Chapitre III : Comment mesurer la performance ? 32 1. Les outils de mesure actuellement disponible 33 Partie Pratique : Chapitre I : L’indice d’éco-efficience 37 Chapitre II : L’analyse de rentabilité 40 Chapitre III : L’analyse de liquidité 53 Chapitre IV : Intersection des indices (éco-efficience et Rentabilité financière)

.......................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..............................

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

Bien négocier le contrat commercial I-4- Maîtriser la logistique de transport et documentaire I-4-1- Les documents A- La facture commerciale B- Les documents de transport C- Les documents d’assurance pour le transport D- Les documents divers 6 8 10 11 11 12 13 13 13 13 18 19 I-4-2- Bien choisir les termes de vente « INCOTERMS » : International Commercial Terms A- But et portée des incoterms B- Principales obligations de l’exportateur par type d’incoterm C- Conseils pratiques pour le bon usage de l’incoterm

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Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs

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Dossier de presse Le E-commerce au Maroc Le « Commerce électronique » ou « E-commerce » est l’utilisation d’un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Le terme « E-commerce » englobe aussi les mécanismes d’achat par internet pour le « B to B». Le E-commerce ne se limite pas seulement à la vente en ligne mais englobe également la réalisation de devis en ligne, le paiement en ligne

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