Cas Pratique Droit Commercial Maroc

CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP SECTION 1 APPERCU GENERAL

25 Conclusion ……………………………………………………………………………...… 26 Bibliographie ……………………………………………………………………………... 27 Sitographie ……………………….………………………………………………….…… 27 Le stage est l’étape la plus précieuse dans la vie socioprofessionnelle. De la théorie à la pratique, il n’y a qu’un pas à franchir, alors sous cette optique le stage intervient comme un pont, un passage obligé vers une vie professionnelle fondée sur des bases solides conduisant harmonieusement à une réussite sans faille. C’est avec enthousiasme

par l’immolation d’un jeune chômeur à Sidi Bouzid dans le centre déshérité du pays. Une Assemblée Nationale Constituante a été élue le 23 octobre 2011 qui devait mettre en place une nouvelle constitution dans un délai d’un an, ce qui n’a pas été le cas. -1- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Sur les 217 sièges de l’assemblée, le parti islamique Ennadha a remporté 89 sièges. Loin derrière, le Congrès pour la République (CPR, nationaliste de gauche) décroche 29 sièges, suivi par La Pétition populaire

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie _________________________________ Département du Commerce et de l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai

Royaume du Maroc ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 GUIDE DE SOUTIEN AGENCE DE VOYAGE AV01 Métier et formation Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives Consortium SFERE -OFPPT TSAV 01 Programme MEDA2 – Marché

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité face à la puissance des grands groupes et le franchisage organise bien cette collaboration. Il s’agit d’un système rapide et évolutif qui séduit de plus en plus d’entreprises et tient son

concurrentiel dans la prise de décision pertinente). * Volonté de coordination des acteurs économique. * Existence de lien fort entre les entreprises, les universités et les administrations centrales et territoriales. * Intégration de pratique de lobbying et d’influence. * Intégration des informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques. * Confidentialité dans la diffusion. *les objectifs de l’intelligence économique : Les objectifs que tend à atteindre le concept

DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La politique commerciale extérieure Une esquisse d’appréciation du Maroc Mai http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction ......................................................................................