Cas Pratique Droit Commercial Maroc

...................................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..........................................

.............. 2 Introduction générale .......................................................................................... 4 Partie 1 : LE PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE .................................. 6 Chapitre I : Le marché des capitaux au Maroc .............................. 7 Section 1 : Le marché monétaire ............................................................... 8 Section 2 : Le marché financier................................................................ 14 Chapitre II :

international et ouverture du maroc………..…...7 Chapitre 1 : Théories du commerce international……………………………………………...8 Section 1 : Aperçu historique et théorique du commerce international………………………..9 Section 2 : Tendances du commerce international : entre protectionnisme et libéralisme….....9 Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ……………………………….….…20 Section 2 : Environnement économique et balance commerciale : Etat des lieux……………26

Généralités sur le droit commercial Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des affaires

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

franchise au Maroc, il possède une renommée de très haut niveau dans le marché économique marocain. Mon objectif durant ces quelques mois de stage était de combiner entre mon bagage académique que j’ai pu acquérir tout a long de mes études et surtout au sein de mon master de spécialisation et entre mon savoir-faire opérationnel sur le terrain proprement dit, ainsi, ma mission était d’abord de travailler sur mon thème qui fera l’objet de la ma soutenance à tout en se basant sur le cas pratique du Groupe

l’aboutissement de ce rapport. Mes remerciements vont aussi à l’ensemble du personnel de l’agence ENNASSIRI pour son accueil chaleureux et sympathique. Je remercie également Mme SABILI Meriem qui à accepté d’encadrer mon stage sans oublier le soutien moral et pratique qu’elle m’a apporté tout au long de cette période, ce qui m’a permis d’acquérir beaucoup de notions et de connaissances concernant les assurances qui reste un secteur très important et complexe à la fois. Je saisis cette occasion pour gratifier l’effort

impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux

documents utilisés par le transitaire …………………………………………26 4. Les missions du transitaire ……………………………………………………....28 C HAPITRE 2 : ETUDE SUR LA GESTION DES RISQUES POUR LE CAS DU TRANSITAIRE UNI TRANSIT S ection 1 : Problématique hypothèse et méthodologie du travail 1. Présentation du champ d’application ……………………………………………..31 1.1.

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques