Cas Pratique Droit Commercial Maroc

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

Pratique de l’Offshoring au Maroc : cas des centres d’appels FSJES-FES Remerciements C’est avec un grand plaisir qu’on réserve ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. De prime abord, Madame le professeur XXXI, qui nous a dirigé et, pour l’aide et le temps précieux qu’elle a bien voulu nous consacrer et sans qui, ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. Nos vifs remerciements s’adressent au Centre

distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation

a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société

Master 2 « Pilotage des Organisations » Parcours « Management des PME-PMI » La Franchise au Maroc Réalisé par : Hellal Sami Khal abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration

connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale au profit du franchisé

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de main, cette particularité met en exergue deux étapes bien identifiées en théorie du droit, soit l’offre et l’acceptation. Deux étapes et parfois même davantage. Nous traiterons d’abord la question de l’environnement légal du commerce électronique (I),

été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport du Programme Les opinions de l'auteur exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'Agence