Cas Pratique Droit Commercial Maroc

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

doit correspondre à une valeur locative équitable. Dans la pratique, c'est le bailleur qui fixe le loyer. Ce loyer peut être plus élevé que la valeur locative des lieux, eu égard au fait que le bailleur estime que l'immeuble ou l'emplacement contribue à l'image de marque du locataire. Il s’avère judicieux de préciser, que le loyer dépendra des obligations aussi bien du propriétaire que du locataire. Le montant sera plus élevé en cas de clause de non concurrence ou sera moindre si le locataire assume

secteur aérien principalement. L’école a choisi pour nous ce secteur parce que c’est celui dans lequel on aurait la possibilité de pratiquer ce que nous avons appris en cours, ce qui explique donc les peu d’idées que j’avais sur ce qui m’attendait. J’ai donc eu l’obligeance de passer mes quatre mois de stage (du 01 juin 2012 au 30 septembre 2012) à la Royal Air Maroc. Le choix de cette entreprise a été fait par mon école ; et comme c’était ma première expérience, j’étais enthousiaste et très

grâce à la compression des coûts de production, de faire baisser durablement les prix. Ce modèle se distingue d’autres pratiques commerciales consistant à diminuer occasionnellement les prix, sans pour autant s’appuyer sur une baisse des coûts. Ainsi, de nombreuses entreprises ont recours aux prix promotionnels, aux prix d’appel, aux soldes ou aux déstockages, toutes pratiques qui bénéficient temporairement au consommateur. Le modèle «low cost» repose quant à lui sur une véritable révolution copernicienne

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

ainsi que toute personne m’ayant apporter de loin ou de près son soutien. A la mémoire de abderahim……… PLAN ACRONYMES INTRODUCTION GENERALE PARTIE I- LE MICROCREDIT AU MAROC INTRODUCTION CHAPITRE I-LE SECTEUR DE MICROCREDIT A- Evaluation de Microcredit A-1 Naissance du Microcredit A-2 Histoire du Microcredit au Maroc A-3 Caractéristiques du secteur A-4 réglementation du secteur B- Les intervenants du secteur B-1 les associations B-2 Fédération National Des Associations De MC B-3 Les modalités

UntitledKamal LAGTATI Professeur assistant EST Lâayoune Université Ibn Zohr Agadir Laboratoire de Recherche Droit Gouvernance et Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition