Cas Pratique Droit De La Fonction Publique

CACHÉES DU MAMMOUTH Nous allons tenter de répondre à la question: " LE CHANGEMENT EST IL POSSIBLE DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ?". Pour cela, nous allons aborder deux axes principaux. Tout d'abord nous verrons dans une première partie qu'il semblerait que les changements dans l'administration publique sont impossibles, plus précisément en premier que la fonction publique est pléthorique, puis les moyens que mettent en œuvre les fonctionnaires pour se défendre. Puis nous verrons dans une seconde

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

Droit Administrative Voir : une approche globale→ Comment l’administration se fait-il ? Pourquoi existe-il le droit administratif ? Qu’est-ce que sait ce droit administratif ? A. Quel moment va-t-on exercer ce droit administratif ? Dans des pays il n’y a pas de droit administratif. Dans les pays anglais saxo→ droit administratif. En France un droit administratif qui réagit d’un droit administration. Pour quel raison il y a cette spécifique : Il y a des motifs théoriques et pratique. Pendant

députés qui sont soumis à un statut commun, le statut des parlementaires qui comprend trois éléments : une indemnité parlementaire (la fonction de député et de sénateur est rémunérée, l'idée est de démocratiser la fonction), des immunités parlementaires (celle relative au mandat c'est l'irresponsabilité politique dans le cadre des opinions et vote émis en séance publique, et celle relative à la personne du parlementaire, c'est l'inviolabilité parlementaire en matière criminelle ou correctionnelle qui

« l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au

Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

AU TRAVAIL I. L'accès à une activité professionnelle Trois types de régimes : Salariés Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve. Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou

psychologues 1961 : Courte version d'un premier code déontologique (éthique, secret professionnel, respect d'autrui, science, autonomie technique, indépendance professionnelle). 1996 : Refonte, le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. Organisations signataires du code : AEPU (enseignants de psychologie d'université) ANOP (association nationale des organisations de psychologues) SFP (société française de psychologie)

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement