Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

répartition des revenus à travers la fiscalité locale et les transferts sociaux de la richesse. Elles sont de plus en plus sollicitées à assurer une fonction de développement. Ce nouveau rôle est dans la plupart de ses aspects différents de leurs pratiques traditionnelles qui se bornaient à gérer uniquement les affaires administratives et civiles. Cette nouvelle fonction des collectivités locales se confirme d’autant plus que les systèmes productifs nationaux ont besoin d’être accompagnés par des

Le logement a pour chacun une double valeur, patrimoniale et extrapatrimoniale Patrimoniale, parce qu'il est assuré par des droits patrimoniaux qui permettent d'habiter le local qui en tient lieu ( droit de propriété, droit d'usufruit...) , et extrapatrimoniale parce qu'il est le cadre de vie de l'intéressé constituant sa sphère d'activité. Ainsi, le logement familial, véritable « notion cadre », a fait l'objet de mesures particulières et d'une protection spécifique par le législateur depuis

Rapport de stage BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : GESTION COMMERCIALE ANNEE ACADEMIQUE 2008- 2009 THEME LA GESTION DES OPERATIONS CLIENTELES DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE : CAS DE L’AGENCE olive

économiques de nouvelles contraintes réglementaires. Ces mesures ont été prises soient à l'échelle mondiale (protocole de Kyoto en 1997), soit à l'échelle nationale (Grenelle de l'environnement par exemple en France). Ainsi les entreprises ont vu leurs droits à émettre des gaz à effet de serre (surtout le CO2) sévèrement limités ou pénalisés financièrement. Certains pays comme la Suède ont mis en place des taxes carbone qui pénalisent lourdement les entreprises émettrices de gaz carbonique. L'utilisation

au Maroc et présentation générale d’Al Omrane 1- Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc 2- Présentation générale d’Al Omrane Partie 2 : L’impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc Cas : la Société AL OMRANE / MARRAKECH 1- Rapport d’activité 2007 3- Rapport d’activité 2008 4- Rapport d’activité 2009 Partie 3 : Quelles stratégies adopter pour faire face à la crise ? 1- Perspectives

Initiation au droit des affaires INTRODUCTION : DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Ce sont les juristes pénalistes qui sont les premiers utilisateurs de l’expression de droit des affaires à propos des individus qui faisaient des affaires. L’idée de ces juristes était que ces personnes pouvaient être amenées à commettre des infractions. C’est à partir de ce constat que les juristes pénalistes ont progressivement construit une branche du droit : le droit pénal des affaires (exemple : l’abus de

d'être le siège d'institutions internationales sans être une capitale administrative. Elle est le siège de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles le Parlement européen, le Conseil de l'Europe, la Commission et la Cour européenne des Droits de l'homme. Elle abrite aussi le siège de la chaîne de télévision culturelle franco-allemande Arte, le secrétariat du programme scientifique international Frontière humaine, la Fondation européenne de la science, la Fondation nationale Alfred Kastler

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/

représente un moyen très important pour parfaire la formation universitaire, et conjuguer les connaissances, aussi complètes et variées, acquises durant le cursus de formation à la faculté de sciences et technique de Marrakech, avec les expériences pratiques, le contact humain et l’éthique dans le milieu professionnel. Ce stage est un stage de fin d'études dans le cadre de la formation Licence Science et Technique dans la formation IEEA, Nous avons eu l’opportunité d’effectuer un stage de

Assurance-construction C- Réception des travaux et livraison à l’acquéreur 1 Réception des travaux et garantie de parfait achèvement 2 Livraison acquéreur CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE - Droit de la promotion immobilière 7ème édition Dalloz - Code civil édition 2006 Dalloz - Alain Béchade – La promotion immobilière édition Que sais-je - Dictionnaire permanent Construction et urbanisme éditions législatives - Code de la construction et de l’habitation S Dalloz - Code de l’urbanisme Dalloz