Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

Introduction « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation » note l’article 222 de la loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes. Alors la fusion est la réunion d’au moins deux sociétés préexistantes

nomenclature comptable, les écritures et les documents de synthèse ................... 29 1. Le patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 2. La nomenclature des éléments de patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 3. L’enregistrement des faits qui affectent le patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3.1. La règle de la comptabilité en parties double. ComptaGenerale2

présenter selon le système. ..................................................................... 10 6.2. Principaux imprimés fiscaux. ....................................................................................... 11 6.2.1. Bilan Actif. ...................................................................................................... 11 RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR -1- 6.2.2. Bilan Passif (avant répartition). ...........................................................

Aller à :Navigation,rechercher Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres

comptable et fiscal de l’opération de fusion des entreprises. II. Aspect comptable de la fusion. 1-mécanisme comptable. 2-Comptabilisation des fusions. 3ème partie : cas pratique fusion acquisition RISMA –EMIROTEL. Conclusion. SOMMAIRE INTRODUCTION. Les phénomènes de concentration économique d’entreprises se traduisent par des opérations de fusion. Ces opérations de fusion doivent être réalisées selon une réglementation précise et selon des modalités pratiques différentes

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

Politique juridique et fiscale des sociétés Dossier : Les Business Angels Sommaire Présentation 3 Définition & Historique 3 Activités & Motivations 3 Les réseaux 3 Les chiffres 5 La chaîne de Financement 5 Aspects Juridiques et Fiscaux 6 Aspects Juridiques 6 Aspects Fiscaux 8 L’avenir des Business Angels … 12 Choisir où investir & Financer ce choix 12 Les Limites des Business Angels 12 SOURCES 13 Présentation Définition & Historique Le premier

L’agent parenté V. Les services proposés par les agents sportifs ……………………………….P :11 1. Le conseil 2. L’intermédiation 3. L’organisation et la promotion de compétitions sportives 4. La gestion de l’image et de la communication du sportif 5. La gestion du patrimoine du sportif 6. Le conseil juridique VI. L’accès et l’exercice de l’activité d’agent sportif …………………………………P :15 1. L’obligation d’avoir une licence/une autorisation pour exercer l’activité d’agent

Sommaire Introduction Première partie : généralités sur les OPCVM Chapitre I : Historique Section I : développement de la gestion collective Section II : la création des OPCVM Chapitre II : Définition Chapitre III : Rôles économiques des OPCVM Section I : le circuit bancaire Section II : la création des OPCVM Chapitre IV : Fiche d’identité des OPCVM Section I : les Fonds Communs de Placement Section II : les Sociétés d’Investissement à Capital Variable Section III : similitudes et différenciations

activités immobilières. Facteur essentiel à la croissance économique l’état doit encourager les créateurs et doit faciliter les démarches. A ce titre, l’apparition au 1er janvier 2011 d’un nouveau statut juridique et fiscal avec l’EIRL qui permet la protection du patrimoine personnel devrait permettre d’accroitre la dynamique actuelle. Nous allons nous intéresser dans ce rapport aux principales démarches à effectuer pour créer une entreprise, puis aux aides accordées par l’Etat et nous terminerons