Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

2. le système centralisateur 3. comptabilité décalque 4. comptabilité informatisée V. Chapitre 5 : cas pratique Conclusion Bibliographique INTRODUCTION La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettre de saisir, classer, évaluer, enregistrer des donnés de base chiffrée et présentée des états reflétant une image fidèle de patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture1. Longtemps considérée uniquement comme une

d’être bien gérées. En effet, la gestion est devenue de nos jours un outil capital pour l’orientation et la rentabilité de l’entreprise. Elle laisse une ligne de traçabilité évidente qui permet de voir l’utilité et la finalité des ressources de l’entreprise. Il n’est plus à démontrer aujourd’hui après la grande période de crise que toutes les PME aspirent à une émergence économique. C’est pourquoi un bon nombre d’entreprises s’efforcent de prôner une gestion efficace et efficiente de leurs activités

de l'infraction. La nouvelle rédaction ne permet-elle pas alors d'inclure les cas d'abus de biens sociaux puisque après tout l'incrimination spéciale des articles 425 et 437 de la loi du 24 juillet 1966 n'est qu'une variété de l'abus de confiance adaptée au droit des sociétés commerciales ? Il est donc utile de faire le point sur les rapports entre les deux types de qualifications capables de réprimer les abus de gestion des dirigeants de sociétés, pour éventuellement parvenir à établir que le fondement

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section 1 Situation des sociétés parmi les groupements § 1 Sociétés, associations

internationales, n’arrivaient à comprendre, à l’époque, l’ampleur des engagements pris par les États. Le recours à des normes internationales est également devenu nécessaire face à la multiplicité des systèmes de normes à l’intérieur d’un même État; cette pratique est génératrice de confusion, peut favoriser la corruption et empêche les comparaisons. Pour une part importante de son activité, un gouvernement fonctionne comme un organisme privé: il achète, vend, contracte, paie, etc. … Les entités du secteur

Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits

une discipline pratique consistant à schématiser, répertorier et enregistrer les données chiffrées permettant de refléter et de qualifier, pour un agent ou une entité, aussi bien l'ampleur de son activité économique que ses conséquences sur l'inventaire de son patrimoine. Elle fournit le moyen de1 : connaitre le montant et l'origine des résultats ; vérifier le bien-fondé des décisions prises (à cet égard on peut estimer qu'il s'agit également d'un outil concourant à la gestion et à la prévision)

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale… Deux distinctions : * Droit Public ou Privé * Droit International ou Interne Droit Public : Régit les rapports entre les personnes publiques (Etat, autorités…) entre elles ou les rapports entre les personnes physiques et personnes publiques