Cas Pratique Temps De Travail Effectif

Cyprien Avenel Marie-Agnès Cathelain Enquête sur le travail social des Caf Etat des lieux CNAF Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) Direction des Politiques Familiale et Sociale (DPFAS) Dossiers d’études 1 N°115 – 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................. 4 1 - LES EFFECTIFS ET LES METIERS DU TRAVAIL SOCIAL DES CAF.................................

(approche générique, ancienne) - La GPEC (approche spécifique, années 80/90) I/ Caractéristique générales de la GPEC 1/ Définition GPEC : démarche d’ingénierie des RH qui consiste à concevoir, mettre en œuvre, a contrôler des pratiques de gestion relatives aux emplois et aux compétences. Plus précisément, la GPEC vise à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources en RH tant sur le plan quantitatif que qualitatif. 2/ La GPEC : une

------------------------------------------------- Droit du travail. Module 2 I ) Questions : 1) L’employeur a toujours le choix de la forme du contrat de travail. Il peut, à sa convenance, proposer soit un CDI, soit un CDD. FAUX L’employeur n’a pas toujours le choix. S’il peut proposer un CDI à toute personne sans condition particulière, pour être proposé, un CDD doit avoir une raison justifiée, qui sera par ailleurs précisée sur le contrat de travail. En effet, l’article L.1242-1 du CT dispose

en leur proposant des produits intégrant de fortes doses technologiques, et pour se faire, il est indispensable d’avoir un personnel qualifié. 2- internationalisation de la concurrence : cette question a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, mais généralement, elle est perçue en terme financier ( amnistie fiscale). Or, la vrai mise à niveau qui pourrait dynamiser et renforcer cette stratégie est fatalement sociale. 3- incertitude économique : parmi les 1500 entreprises crées chaques

INDIVIDUEL Partie 1 Cas Pratique 1) Les faits : Madame Azid conteste le fait que le port d’une tenue imposée par l’employeur ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif. Quant à Madame Colla elle réclame le paiement des heures supplémentaires effectuées. Problème de Droit : Le temps d’habillage et de déshabillage ainsi que les heures supplémentaires doivent-ils faire l’objet d’une contrepartie ? Règles de droit : L’article L3121-3 du Code du Travail déclare que « Le temps nécessaire aux

Sommaire Exemple de projet : Cas Lamark p. 1 Fiche projet complète : élève 1 p. 2 à 3 Fiche projet (page 2) : élèves 2 et 3 p. 4 à 5 Documents réalisés : élève 1 p. 6 à 13 Guide méthodologique : élève 1 p. 14 à 17 Présentation orale : élève 1 p. 18 à 20 Diaporama : élève 1 p. 21 Exemple de projet L’exemple suivant permet de présenter les résultats obtenus par un groupe de trois élèves ayant travaillé collectivement pour la réalisation de certaines étapes du projet ; il montre également

& Olivier DEVIN RÉSUMÉ La rémunération est au centre des relations de travail. La marge manœuvre permise à l’employeur est importante. L’arbitrage entre les différents périphériques constitutifs de la pyramide des salaires, peut faire l’objet d’une réflexion stratégique. L’audit de la solution retenue passe en premier lieu par une clarification des buts poursuivis par l’entreprise. La confrontation de ce discours aux pratiques effectives, c’est-à-dire à l’effort maximum accepté, fait apparaître un

que les dirigeants sont les principaux actionnaires, soit parce qu'ils réussissent à « contrôler » les assemblées. Trop lourd parce que collégial, le conseil d'administration ne pouvait assurer la gestion quotidienne. Dès le XIX ème siècle, la pratique a confié cette charge à un ou plusieurs « administrateurs délégués ». Il en est résulté un système que l'on dénonçait en raison des risques de dilution des responsabilités qu'il permettait d'organiser ; en conséquence, des lois de 1940 et 1943 ont

nous avons de plus le plus important des challenges : celui de répondre aux attentes de chacune des parties Chaque partie attend qu’on crée pour lui de la valeur Le salarié souhaite que nous œuvrions pour son employabilité, ses conditions de travail et l’évolution de sa rétribution. Les dirigeants que nous optimisions au maximum les ressources humaines de leur entreprise car les salariés ont le paradoxe d’être à la fois un coût permanent et une source de revenu Aujourd’hui un nouvel acteur

| DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5 PERSONNES ASSOCCIEES A L’EVALUATION 5 6 BILAN DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA GESTION DE SECURITE 5 7 INVENTAIRE DES RISQUES 6 8 FICHES