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d’information du domaine financier et comptable FC-M03- Gestion juridique et fiscale FC-M04- Gestion financière FC-M05- Contrôle de gestion OPTION RESSOURCES HUMAINES RH-M01- Psychosociologie et dynamique des relations sociales RH-M02- Droit au travail et droit social RH-M03 Systèmes d’information RH-M04- Domaines de la gestion sociale RH-M05- Pilotage social OPTION PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS PMO-M01- Mercatique PMO-M02- Systèmes d’information de la PMO PMO-M03- Gestion juridique

le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement utilisés, les types de PSE observables 3. Quelles logiques de gestion des sureffectifs et quelle conduite des restructurations ? PARTIE 2. DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES A PRENDRE EN CONSIDERATION

GASSEMI 2011 - 2012 2 DEFINITION DES CONCEPTS CONCEPTS FAMILLE EMPLOI EMPLOI POSTE DE TRAVAIL DEFINITIONS Ensemble d’emplois présentant des caractéristiques suffisamment proches pour pouvoir faire l’objet d’une approche commune en matière de compétences Ensemble des postes de travail ayant un contenu Identique ou similaire, en termes d’activités Situation de travail individuelle, constituée d’un Ensemble de tâches concourant à la réalisation d’une activité professionnelle

larvé. Le modèle qui est le notre de faire sanctionner par des tribunaux les comportements contraires à la loi n'est pas le seul modèle possible. Pour Confucius, l'essentiel du travail était de choisir des hommes qui pouvait incarner la justesse et la sagesse, contrairement aux lois écrites. Le travail juridique est un travail de division. Droit privé : droit des personnes physiques et morales. Notamment quand elles contractent entre elles. Le droit public lui va régir les relations à partir du moment

modification des éléments de contrat de travail A. Le changement des conditions de travail Document 1 2. Le changement des conditions de travail consiste donc à un changement de lieu de travail dans ce cas présent, le salarié doit se plier aux conditions de son employeur et ainsi changer de lieu de travail, seul une clause dans le contrat indiquant le changement peut être motif au changement des conditions de travail. B. La modification du contrat de travail Document 2 .Ce qui distingue le

d’affirmer leur ancrage gestionnaire et de participer à la performance de l’organisation (Galambaud, 2002) ou, tout au moins, de dissiper une part du mystère, ils ont orienté leurs travaux sur le lien entre la performance des entreprises et leurs pratiques de GRH. Depuis lors, une question hante chercheurs et praticiens : « Comment évaluer la performance RH ? » Si la question est universelle, les réponses apportées sont à l’évidence très nombreuses, en raison de la diversité des contextes dans lesquels

• Quelques chiffres page 17 ⇾ LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Les Entreprises et établissements ou services de la Fonction Publique doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant

EMPLOI Ensemble d’emplois présentant des caractéristiques suffisamment proches pour pouvoir faire l’objet d’une approche commune en matière de compétences EMPLOI Ensemble des postes de travail ayant un contenu Identique ou similaire, en termes d’activités POSTE DE TRAVAIL Situation de travail individuelle, constituée d’un Ensemble de tâches concourant à la réalisation d’une activité professionnelle. Karim GASSEMI 2011 - 2012 3 La clarification des rôles Écart lié : -Aux compétences

types de direction, nous avons assisté à un passage d’une gestion du personnel à une gestion de ressources humaines, mais mieux encore à une gestion du capital humain. Dans ce sens, les dimensions RH ont été remises en cause en vue de remédier aux pratiques archaïques de la vision paternaliste de fidélisation, qui considérait l’homme en tant que coût, et qui apparaît à notre époque comme sociologiquement désuète, voir douteuse. C’est devenu tellement problématique que les organisations cherchent incessamment

Conditions générales de mise en place 7 La Procédure 11 Les cas de recours au chômage partiel 11 Mais est ce que ces mesures s’appliquent à toutes les entreprises ? 12 Les démarches 13 Les limites au recours au chômage partiel 13 Les conséquences du chômage partiel 15 Pour les salariés 15 Le cas des salariés à l’horaire forfaitaire 15 Les incidences du chômage partiel sur les éléments du contrat de travail 15 Allocation – Indemnisation 17 Le chômage partiel en Europe