Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou de pertes des revenus. C’est pourquoi l’homme a toujours cherche à se prémunir contre ses risques qui les menacent, ce qui donne naissance à un droit spécifique « Le Droit des Assurances «, qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs bien. L’opération d’assurance est régie par la loi

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce

marque de soutien de la CNUCED à cette société ou à ses activités. Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux : • Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans les cas où aucune donnée n'était disponible pour l'un des éléments composant une ligne de tableau, celle-ci a été omise ; • Le tiret (–) signifie que l'élément en cause est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable ; • Tout blanc laissé dans un tableau indique

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La

Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau.  Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation d'un savoir faire, d'une image et d'un concept

grand remerciement d’avance aux membres du jury qui vont juger mon effort et donner leurs opinions, ainsi qu’à tout le corps professoral et Administratif de l’ESTF. Sommaire Introduction générale………………………………………………………..…3 Les banques Marocaines ...…………………………………………….. .. 4 A- Présentation générale de la SGMA……………………… .…….…...6 I - Historique de la SGMA : Dates clés : ……………..… ……....……7 II- Organisation de la SGMA: …………………………………………….…9 1 - Organigramme générale de la SGMA Fès

B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant, peut être utilisé comme instrument de crédit