Cass 2 Chambre Civil 28 Janvier 1954

faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement (jusqu’en 1952) Section 2 : La consécration juridique des transports maritimes sans connaissement DEUXIEME PARTIE : LE

Droit Civil Introduction Le terme « droit » a plusieurs sens : Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société. Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes. Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dt privé. Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques

responsabilité civile et extra-contractuelle B – Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute 1 – La responsabilité pour faute 2 – La responsabilité sans faute PREMIÈRE PARTIE – LES ACTES DE L’ADMINISTRATION SECTION 1 – Les actes administratifs unilatéraux I – Les actes administratifs unilatéraux non-décisionnels A – Les circulaires administratives 1 – Le critère de l’objet de la circulaire : la distinction circulaires interprétatives / circulaires réglementaires – CE, 1954, Institution

I. La notion d'évaluation ................................................................................................ 9 1. De l’évaluation à l’appréciation ....................................................................................10 2. A la recherche des origines... ......................................................................................10 3. Quelques détours par les théories économiques sur la valeur ..........................................11 4. Les différentes

de LAW en 1772 ce qui fait qu’à la fin du 18ème et au cour du 19ème les banques françaises ont été en retrait par rapport aux banques étrangères notamment celle d’Amsterdam, Londres et Florence. La banque de France a été crée par une loi du 28 pluviose an 8 (28 février 1800). Au 19ème, les banques ont fortement participé à l’essor économique du pays et la France devient un pays industriel et le code de commerce de l’époque est ainsi largement dépassé. D’où un développement important de la réglementation

enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif

Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis en application selon

un objectifs communs. Parfois les OI sont membres d'autres OI. L'UE est bien un regroupement d’États, elle est formée uniquement d’États que l'on appelle les membres de l'UE. Ils sont au nombre de 27 actuellement et le 1er juillet 2013 on passera à 28 puisque le Traité avec la Croatie a été signé et ratifié. Pour finir, les OI sont régies par un principe de spécialité, c'est-à-dire qu'elles n'exercent que les compétences, les activités qui lui sont attribuées par le Traité de base. Les États ont

avec le Droit civil La responsabilité recouvre l’ensemble des règles tendant à assurer l’ensemble des dommages. Historiquement on ne distingue pas les responsabilités civiles et pénales (le dommage était le seul élément pris en compte). Dès que s’est installée la conception selon laquelle l’infraction cause un trouble à l’ensemble de la société (différent du dommage individuel subi par la victime), on considère que la responsabilité pénale se détache de la responsabilité civile (même si cette

9 I. La notion d'évaluation ................................................................................................ 9 1. De l’évaluation à l’appréciation ....................................................................................10 2. A la recherche des origines... ......................................................................................10 3. Quelques détours par les théories économiques sur la valeur ..........................................11 4. Les différentes approches