Cass 3e Civ 13 Février 2008

public économique, Litec, 5e éd., Paris 2004. POUGOUE (P-G.) et FOKO (A.), Le statut du commerçant dans l’espace OHADA, Coll. Vade-Mecum, PUA, Yaoundé-Cameroun, 2006. POUGOUE (P-G.) et KALIEU ELONGO (Y-R.), Introduction critique à l’OHADA, PUA, Yaoundé 2008. POUGOUE (P-G.), ANOUKAHA (F.) et NGUEBOU TOUKAM (J.), Le droit des sociétés commerciales et GIE OHADA, PUA, Yaoundé 1998. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 1-volume 2 : les sociétés commerciales, 18e éd., LG DJ, Paris 2004

PIBD n° 977 bulletin documentaire bimensuel 1er février 2013 ISSN 0338 - 6473 propriété industrielle Rédaction de Pibd Rédactrice en chef : Françoise Quinault Coordonnatrice : Catherine Blanchard Rédacteurs : Madeleine Bigoy Catherine Blanchard Isabelle Bouret Laurence de La Gorce Sylvie Lepoutre Charly Marchal Cécile Martin Christophe Schweickhardt Documentalistes : Mireille Gardon Martial Gros Céline Khairallah Valérie

d’actifs immobiliers pour compte de tiers, conseille des clients nationaux et internationaux dans leurs stratégies d’investissement. A ce titre, nous sommes les témoins privilégiés de l’émergence de nouvelles préférences en matière d’investissement. En 2008, les réformes imposées par le Grenelle Environnement et l’intérêt croissant des entreprises pour les enjeux de développement durable avaient ainsi incité DTZ1 à engager un dialogue avec les directions immobilières des grandes entreprises : souhaitant

Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation

qu’acceptaient Pascal et les Français de son temps. Elle proclame l’égalité des droits. L’égalité des droits civils s’impose mais… La femme mariée ne peut librement les exercer car elle est frappée d’incapacité juridique et il faudra attendre une loi du 18 février 1938 pour voir proclamer que « La femme mariée a le plein exercice de sa capacité civile » (article 215 du Code civil). Plus désolante encore, la situation dans les colonies où l’esclavage est maintenu et n’est aboli qu’en 1794 quand la France en

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil

l'émergence progressive pour assister à l'émergence d'un véritable droit de grève. ➢ Le préambule de la constitution de 46 proclame « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente ». ➢ Ce n'est qu'à compter d'une loi du 11 février 1950 que les salariés grévistes reçoivent une protection contre leur licenciement pour fait de grève ; avant 1950, les salariés grévistes étaient licenciés; art L521-1 issue de cette loi (L2511-1) pose le principe que « la grève ne rompt pas le contrat

 droits  dont  elles  ont  libre  disposition  ».  ART  2061  «  Sous  réserve  (…)  la  clause   compromissoire  est  valable  (…)  ».       Afin  d’avoir  une  meilleure  lisibilité  du  droit  de  l’arbitrage,  on  a  recodifié  dans  le  décret  du  13  janvier   2011,   les   décrets   de   1981,   et   1980.   Les   solutions   majeurs   figurent   (celles   intégrées   dans   le   code   de   procédure  civile).       2. Sources  internationales     a. Les  conventions  internationales     Les

| Droit de la famille | Cours de Mme Leroyer | | | 2008 | | Sommaire Introduction générale 3 Première partie : Le couple 9 Livre I : l’organisation du couple 9 Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage