Cass Ch Mixte 30 Avril 1976

celui-ci comprenait le français17 9 Cass. , ch. Civ, 23/10/1973 (RGAT 1974, p 208) Cass. , 1ère civ., 1/03/1983 (J. A. 1983, p 248) 11 Civ. I, 17 juillet 1990, RGAT 90-814, note R. Maurice, Crim. 9 décembre 1992, RGAT 92-282 12 Civ. I. 8 novembre 1994, RGAT 95-34 13 Civ. I, 11 décembre 1990, RGAT 91-45, note de H. Maargeat et J. Landel 14 Civ. I, 14 novembre1995, RGAT 96-286, note F. Chardin 15 Civ. I, 17 novembre 1987, RGAT 88-21, note J. Bigot 16 Civ. I, 28 avril 1986, RGAT 86-392, note F. Chpuisat

quatre phases qui se sont parfois chevauchées. Le premier temps (février-juillet 2003) fut dédié à la confection du programme : détermination des objectifs, découpage de la matière, ralliement des auteurs. Dans une seconde étape (septembre 2003 – avril 2004) ceux-ci accomplirent leur mission consistant à rédiger les articles du chapitre ou de la section qui leur était confié et un texte de présentation. Chacune de ces contributions fut ensuite adressée à tous les intervenants, avec demande d’avis

Cabrillac............................23 Validité – Cause (art. 1124 à 112661) par Jacques Ghestin.............................................25 Validité – Forme (art. 1127 à 1128-2) par Pierre Catala .................................................30 Sanctions (art. 1129 à 1133) par Philippe Simler.............................................................32 Effet des conventions, Interprétation, Qualification (art. 1134 à 1143) par Alain Ghozi .............................................

condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28 b) Les critères de la stabilité et de l’infertilité du couple 30 3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être repoussées? 34 a) L’« âge de procréer » : critère biologique ou exigence sociale ? 34 b) Procréer par delà la mort ? 37 4. Faut-il mieux prendre en compte l’intérêt

suivre reprend et prolonge le thème d’une conférence prononcée en avril à la Sorbonne dans le cadre d’un cycle intitulé, non sans humour, « Tous ceux qui comptent ». Un journaliste, qui se trouvait dans la salle, s’est fait l’écho, plus sonore que fidèle, des propos que j’ai cru devoir tenir dans l’affaire Corneille-Molière qui s’étalait alors sur la place publique, et où mon nom avait été imprudemment cité. L’article, paru le 11 avril 2003 dans l’hebdomadaire Le Point, passait sous silence les longs

fondamentaux constitutionnels », D. 1999, chron., pp. 451-456) ; - P. Pedrot, « Le statut juridique de l’embryon et du fœtus humain en droit comparé », J.C.P. 1991.I.3483 ; - G. Raymond, « Le statut juridique de l’embryon et du fœtus », Gaz. Pal., 23-24 avril 1993 ; - R. (Ph.) Thery, « La condition juridique de l’embryon et du fœtus », D. 1982, chron. 213 ; - C. Neirinck, « L’embryon humain : catégorie juridique à dimension variable », D. 2003, chron. 841 ; - G. Mémeteau, « Le premier avis du Comité consultatif

9 10 Principales abréviations AFDI AFRI Annuaire français de droit international Annuaire Français de Relations Internationales AJIL AMUILR American Journal of international Law American University International Law Review APD Ch JIL ClmHRLR CM Cornell Int Law J Curr Leg Probl Den JILP Archives de philosophie du droit Chicago Journal of Internationa Law Columbia Human Rights Law Review Confluences Méditerranée Cornell International Law Journal Current Legal Problems Denver

SPECIAUX .......................................................30 Paragraphe premier : Les sources du droit en matière de contrats spéciaux ........30 Paragraphe Il : Domaine d'application du présent texte...............................30 LIVRE PREMIER : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE .....................30 CHAPITRE PREMIER : LA VENTE .....................................................................................30 I - RÈGLES GÉNÉRALES..........................................

SPECIAUX .......................................................30 Paragraphe premier : Les sources du droit en matière de contrats spéciaux ........30 Paragraphe Il : Domaine d'application du présent texte...............................30 LIVRE PREMIER : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE .....................30 CHAPITRE PREMIER : LA VENTE .....................................................................................30 I - RÈGLES GÉNÉRALES...........................................

SPECIAUX .......................................................30 Paragraphe premier : Les sources du droit en matière de contrats spéciaux ........30 Paragraphe Il : Domaine d'application du présent texte...............................30 LIVRE PREMIER : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE .....................30 CHAPITRE PREMIER : LA VENTE .....................................................................................30 I - RÈGLES GÉNÉRALES......................................