Cass Chambre Social 5 Mai 1998

Conclusion :………………………………………………………………………….61 Bibliographie :……………………………………………………………………….64 Préface Le début des années 80 a été marqué par dans plusieurs pays, européens notamment, par les maitres mots de m’époque : « projet d’établissement », « cercle de qualité », « dialogue social » … Faire des ressources humaines, c’est vouloir rendre l’entreprise à la fois plus efficace, plus humaine...en d’autres termes, faire de l’humanisme de l’entreprise un facteur de rentabilité, voire d’efficacité. Dans ce sens, le discours alors dominant

étrangère des écoles. On savait qui avait voté pour. La Cour de cassation a estimé que le simple fait d’avoir voté en faveur de cette décision constitue la part personnelle à l’infraction, et donc le maire et les conseillers sont responsables (Ch. Crim, 11 mai 1999) Depuis cet arrêt, la jurisprudence est hésitante, et juge un peu au cas par cas. Par exemple, elle a décidé que le maire qui s’abstient délibérément de voter pour une résolution (à laquelle il a un intérêt) mais qui à la sortie du CM se

institutions du droit du travail, préoccupations relatives à l’emploi, la formation professionnelle, le chômage. On touche à la distinction entre droit social et droit du travail : droit du travail = branche du droit social qui comprend en plus de l’étude des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail, l’étude de la protection sociale et du droit de l’emploi. Nous n’étudierons qu’une seule branche du droit du travail, les relations individuelles. Section 2 : l’histoire.

personnes : livre 1 Les biens et les différentes modifications de la propriété : livre 2 Les différentes manières dont on acquiert la propriété : Livre 3 Les sûretés : Livre 4 Les règles applicables à Mayotte ( département d'outre mer ) : Livre 5 Apparaissent ainsi dès le plan tant les notions fondamentales du droit civil, les personnes , les biens, et la propriété , ainsi que les liens qu'entretiennent ces notions fondamentales. Les personnes sont celles pour lesquelles le droit est construit

genre de contrats, et la volonté d’améliorer la protection des consommateurs. L’idée a notamment été développée de rédiger des contrats types rédigés dans toutes les langues, et qui pourraient servir de base. Au début 2011 le comité économique et social européen a pris position à propos du droit euroéen des contrats La commission a déclarée soutenir ce projet et a annoncé une directive pour fin 2011 pour créer un système optionnel du droit des contrats, l’objectif est d’assurer la protection

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction...

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE § 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE L'évolution s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions.. Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social. A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE 1 - Le consentement doit exister. Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés

divorce. Loi du 11 juillet 1975, qui a facilité la rupture du lien conjugal. Le divorce a considérablement progressé, par exemple pour un mariage d’une durée de 5 ans, 27 mariage sur 1000 célébrés en 2003 se sont soldés par un divorce en 2008, en comparaison 13 mariages sur 1000 célébrés en 1973, se sont soldés par un divorce au bout de 5 ans. Deuxième phénomène à propos de la configuration du couple, la différence de sexe est une condition du mariage, la société a évolué sur différents thèmes et

PPexiste aussi en procédure civile, développé en JP à partir de l’article 9 CPC « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Beaucoup d’applications en droit social. (JP abondante de la Chambre sociale de la CC = employeur n’a pas le droit de contrôler le courrier électronique du salarié). FONDEMENTS : Le terme de loyauté ne se trouve pas dans l’article préliminaire du CPP. Et ce principe n’est pas explicitement prévu par la

engagées et pr se faire il est évident qu'il est plus facile de récolter plus de capitaux si on est plus nombreux. Pr pvr faire appel au public à l'épargne, il faut être nécessairement sous forme sociétaire. Pr pvr être coté, il faut adopter la forme sociale qui est d'être une SA. L'inconvénient pr l'entrepreneur qui se trouve des associés est de perdre le contrôle de l'affaire puisqu'il n'est plus le seul à prendre des risques. La troisième motivation est d'ordre fiscal. Ces préoccupations sont déterminantes