Cass Civ 2ème 5 Décembre 1990

pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification - Le service public assuré par des personnes privées Séance 1/7 : Service public – II :

Première partie : Historique et définitions 1. Définitions……………………………………………………………………………......p 5 2. Les raisons……………………………………………………………………………… p 6 a) Des contraintes commerciales de plus et plus fortes b) Des consommateurs en quête d’expériences d’achats agréables et originales 3. Du marketing classique au marketing sensoriel…………………………………….. p 7 4. Des recherches théoriques…………………………………………………………… p 8 5. Historique a) Les années 50, le marketing visuel et tactile Le marketing visuel…………………………………………………

s’adaptent à toutes les causes. C’est pourquoi nous tenterons de décrire à l’aide d’exemples, quels sont les supports de communication utilisés régulièrement par les associations et qui ont le meilleur impact sur les donateurs et les donateurs potentiels. 5 Audrey Chambonnet – Les outils de communication des associations humanitaires – 2005 Chapitre 1 : L’humanitaire, de ses origines à aujourd’hui L’objectif de ce premier chapitre est de planter le décor afin de mieux comprendre l’évolution de

Fanny Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 27.06.2005 BAC + 5 Mettre en place une gestion des carrières : s'interroger sur le pourquoi et le comment LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION DES CARRIÈRES : S’INTERROGER SUR LE POURQUOI ET LE COMMENT -1- SOMMAIRE La mise en place d’une gestion des carrières • S’interroger sur le pourquoi et le comment AVANT PROPOS INTRODUCTION page 4 page 5 PREMIÈRE PARTIE : LA GESTION DES CARRIÈRES DANS SON CONTEXTE ET LES AVANTAGES

liées à la nature même du procédé de surveillance Section 2 : Les exceptions liées à la finalité du procédé de surveillance CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS * Art.: article * Bull. civ.: Bulletin civil * CA: Cour d'appel * Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation * Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation * Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation * C.civ.: Code civil * CEDH:

fait cause à autrui un préjudice qui ne peut être couvert sur la base des règles de la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du code civil et néanmoins tenu d’une obligation naturelle de verser une indemnité à la victime (arrêt C de cass. 5 avril 1992 chambre civile 1ere). Enfin comme obligation naturelle, le devoir d’assistance sur le fondement de ce devoir, la jurisprudence a reconnu l’existence d’une obligation naturelle entre proches non tenu par une obligation alimentaire (CA de

inaliénable, et le domaine casuel qui pouvait faire l’objet de cessions ou de dons car les biens avaient été acquis par le roi depuis le début de son règne. Après la révolution, les biens deviennent nationaux, tout un symbole (Lois du 22 novembre et 1er décembre 1790 font passer le domaine de la Couronne à la nation). Mise en place également du principe de l’inaliénabilité du domaine de la nation. DDHC ou code civil n’ont consacré que le droit de propriété privée rejet donc de l’idée d’une propriété

de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ex : 5 personnes ayant pour projet de créer une entreprise de matériel informatique. Le projet étant coûteux, ils constituent une société dotée de la personnalité morale. Les affaires prospèrent, la société dégage des bénéfices. Les associés conservent un matelas de protection et affectent une partie des bénéfices à de nouveaux investissements. Les bénéfices restants seront partagés entre les 5 associés. => La société est un contrat qui réunit plusieurs

des économies en trésorerie, de baisser le taux effectif | |d’imposition et le risque de réputation. 51% n’ont pas de reporting fiscal et 74% n’ont pas de contrôle interne formalisé. Le nombre de collaborateurs en| |fiscalité est de moins de 5 dans 70% des entreprises. | b- Le problème de la distinction entre la gestion privé ou professionnelle du patrimoine privé Les impôts ou régimes

internationale de la Francophonie (OIF) à cette réunion qui s’ouvre aujourd’hui, ici à Porto-Novo dans les locaux de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, consacrée au droit de l’environnement. Quelques mois après la tenue du 2ème Congrès de l’AHJUCAF, organisé à Dakar en novembre 2007 sur le thème de l’indépendance de la justice, la réunion de Porto-Novo constitue une nouvelle étape dans l’approfondissement permanent du partenariat entre l’AHJUCAF et l’OIF. C’est le lieu de