Cass Civ 2ème Chambre 31 Mai 2005

DU CONCOURS 5 Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2009 jusqu’au 31 mars 2010 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315 € pour les écrits (gratuits pour les boursiers) et 50 € pour les oraux (demi-tarif pour les boursiers). • Les pièces obligatoires d’inscription doivent

maysir (jeu de hasard ou pari de mise) ♦ P3: Al-ghounm bi al-ghourm (partage des pertes et profits). Voir, à titre d'exemple, la maquette de présentation des tables rondes sur la finance islamique organisées par la Commission des Finance du Sénat, 14 mai 2008, p. 1 ; Anouar Hassoune (2008), La finance islamique globale connaît une croissance vertigineuse mais fragmentée, in Jean-Paul Laramée, La finance islamique à la française: un moteur pour l'économie, une alternative éthique, Paris: Secure Finance

(les testaments) à l'intérieur de la famille..) Le droit civil : droit des relations d'ordre économiques. On y trouve le droit des biens (cf 2eme semestre) : règles qui régissent les rapports entre les personnes à propos de biens (=choses ayant une valeur économique (ex : terrain, servitude...). Le droit des obligations (2eme année) : relations entre deux personnes dont l'une est appelée « créancier » et l'autre « débiteur ». Le créancier à le droit d'exiger qqch du débiteur (ex

Palliussau). On se demande dans quelle mesure aussi elle va servir de technique d'organisation à l'entrepreneur. Ex: La loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés de l’entreprise, remplacée par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde et redressement judiciaire (portait sur la prévention des difficultés des entreprises). La loi du 11 juillet 1985: le législateur se sert de la SARL pour donner une fomre juridique à l'entreprise individuelle: introduit la notion

aux lois impératives et ils sont inopposables à des non commerçant ou même à des commerçants d’un autre secteur d’activité. La preuve de cet usage s’établie par tout moyen mais le plus souvent par la production d’une attestation, délivrée par les chambres de commerce et d’industrie ou les syndicats, qu’on appelle le parère. b) les usages de droit (la coutume ou encore usage à caractère impératif) Ces usages sont validés par la jurisprudence, ils deviennent une règle de droit jurisprudentiel

Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 29.06.2005 BAC + 5 Optimisation des achats dans les PME-PMI MEMOIRE THEME DU MEMOIRE « Optimisation des achats dans les PME-PMI » PROMOTION 2005 MASTER ACHATS LOGISTIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION........................................................................................................................ 4 Mutation des Achats en fonction stratégique ................................................................

rédaction précautionneuse des revendications, certains brevets sont enregistrés alors qu’ils ne concernent que des logiciels. Et dans un avis du 12 mai 2010 (G3/08), la Grande Chambre de recours de l’OEB confirme la jurisprudence actuelle (v. TPIUE, T258/03, 21 avril 2004, Méthode d’enchères c/Hitachi, v. encore, http://www.april.org/fr/decison-de-la-grande-chambre-de-recours-de-loeb-sur-les-brevetslogiciels) en matière de « brevets logiciels » : un logiciel sur un support de données lisible par un ordinateur

>Enjeux qui tourne autour, juridictionnalisation, structure plus juridictionnelle que doit revêtir l’ensemble des juridictions constitutionnelles. Le contentieux a priori est très faiblement juridictionnel, entre autorités juridictionnelles. >2ème enjeux : place des juges. Les juges aussi doivent se saisir de ces questions et le travail est encore à faire (juge et avocats pour faire simple). >3ème enjeux : place du justiciable dans cette affaire. L’objet du cours sera les règles contentieuses

du travail aux termes duquel « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ». La Chambre mixte de la Cour de Cassation a dénié à des groupements la qualité de syndicat, à propos d'affaires concernant le FN Police et le FN pénitentiaire (arrêt du 10 avril 1998, publié au Bull. Civil 1, 2 et 3 – 1998). Lorsqu'un syndicat est dissout

THÈSE En vue de l'obtention du Doctorat en Sciences de Gestion DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Discipline ou spécialité : SCIENCES DE GESTION Présentée et soutenue par Ali DARDOUR Le 18 mai 2009 Titre : L’INFLUENCE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PERFORMANCE SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : le rôle des réseaux sociaux dans les entreprises françaises cotées Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite