Cass Civ 3è 6 Juin 1972

(titre 4) Ce cours porte sur le droit fiscal général. Les pouvoirs de l'administration fiscale (contrôle, redressement, sanction) et le contentieux fiscal sont à étudier avec les procédures fiscales qui font partie désormais du cours de maîtrise. 6 TITRE PRELIMINAIRE LES CRITERES DU DROIT FISCAL La question est de savoir à quel signe il est possible de reconnaître que des règles font partie du droit fiscal. Cette recherche d'un critère d'application répond à la préoccupation de construire

monogamie, la polygamie et même la polyandrie existent dans les pays bouddhistes et sont considérés comme tout à fait respectables. L'attention bouddhiste est dirigée entièrement vers la qualité des relations humaines entre ceux qui sont concernés. 6. Mariages polygames La polygamie désigne la situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints. Pour une femme ayant plusieurs maris on parle également de polyandrie, et pour un homme ayant plusieurs femmes, de polygynie

peut créer une infrastructure démocratique parfaite, celle-ci n’a de sens que s’il y a une adhésion populaire et une reconnaissance des gens dans le gouvernement et le système politique. Il faut une citoyenneté active . Ex :Elections européenne de juin 2004 en Slovaquie : Taux de participation de 17%! 3° : Un système d’autodéfense De la démocratie elle-même peut naître le totalitarisme ci celle-ci ne se protège pas : il faut empêcher que la fin de la démocratie vienne du système démocratique

CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999. - J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999. - G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition, 1997. - DEFRENOIS-SOULEAU (I.), Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 3e éd., 1998. - J. GHESTIN ET G. GOUBEAUX avec la collaboration

CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999. - J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999. - G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition, 1997. - DEFRENOIS-SOULEAU (I.), Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 3e éd., 1998. - J. GHESTIN ET G. GOUBEAUX avec la collaboration

l’Europe occidentale) qu’éventuellement des dissidences intérieures. Les deux organisations principales sont : -       Le COMECON ou Conseil d’Assistance Economique Mutuelle : création annoncée par l’agence TASS le 25 janvier 1949 / dissout le 28 juin 1991. Cette création apparait comme une réponse directe à la création de l’OECE. Comme l’OECE, le COMECON est une organisation économique. Contrairement à l’OECE, c’est une organisation relativement peu structurée, et dont l’objectif est essentiellement

Les conditions de formation des contrats 3 Le consentement 5 L’existence du consentement 6 La validité du consentement 13 La capacité à consentir 20 L’objet 23 L’objet doit exister 23 La licéité de l’objet 25 La cause au contrat 26 La notion de cause 26 La preuve de la cause 32 Les conditions générales de conformité au droit 33 La conformité à l’ordre public 33 L’absence de fraude 35 Les conséquences de l’abus 36 Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42 Chapitre

libéralisme qui le caractérisait alors. La révolution de 1789 va mettre fin à ce dirigisme économique et instaurer la liberté de commerce et de l’industrie (décret du 2-17 mars 1791). Elle allait également interdire les corporations (Loi Le Chapelier du 14 juin 1791) qui étaient devenues, en définitive, un obstacle au libre accès aux professions commerciales. Sous Napoléon, un Code de commerce fut promulgué en 1807. Ce Code, très succinct, se contentait de rééditer les textes ou les usages antérieurs. Il

définitivement qu'après service rendu, sur la base du nombre de vacations effectivement passées dans l'exercice du mandat. A noter que la commission des opérations de bourse française a exprimé sa préférence pour ce système de rémunération à la vacation (6) . SECTION IV LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Afin de faire apparaître les insuffisances et le caractère trop vague des attributions du commissaire aux comptes au Maroc, nous les examinerons en parallèle avec celles de son homologue

définitivement qu'après service rendu, sur la base du nombre de vacations effectivement passées dans l'exercice du mandat. A noter que la commission des opérations de bourse française a exprimé sa préférence pour ce système de rémunération à la vacation (6) . SECTION IV LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Afin de faire apparaître les insuffisances et le caractère trop vague des attributions du commissaire aux comptes au Maroc, nous les examinerons en parallèle avec celles de son homologue en