Cass Com 9 Mai 1995 Commentaire D Arrêt

lois particulières TITRE 9 : crimes et délits contre les propriétés. Vol Détournement Escroquerie Recel Blanchissement Organisation frauduleuse d’insolvabilité Le code pénal belge n’est pas un code bourgeois car la valeur principale est la propriété mais ici c’est l’avant dernier titre et non en première position. Or le code civil napoléonien est un code petit bourgeois car l’on défend la propriété privé (manière d’acquérir, droit dérivé, superficie, etc..) TITRE 9 BIS : infractions en matière

juridique supplétive. Ils sont admis par interprétation de la volonté des parties et s’appliquent à un nombre restreint de commerçants et les seconds qui ont en principe un caractère impératif, s’appliquent à tout commerçant. TD n° 1 : Faites le commentaire conjoint des articles 1160, 1873 du code civil et 207 de l’acte uniforme relatif au droit commercial général. 4 – La jurisprudence Elle est constituée par l’ensemble des solutions généralement données par les juridictions ainsi que les

la distribution 2e édition Gérard Cliquet • André Fady • Guy Basset lim NE Cliquet Page I Lundi, 28. août 2006 9:59 09 Management de la distribution lim NE Cliquet Page II Lundi, 28. août 2006 9:59 09 lim NE Cliquet Page III Lundi, 28. août 2006 9:59 09 Management de la distribution Gérard Cliquet André Fady Guy Basset 2e édition lim NE Cliquet Page IV Lundi, 28. août 2006 9:59 09 Conseiller éditorial : Christian Pinson, professeur à l'Insead © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 050672 2

DE DISTRIBUTION Par Gérard Cliquet Les différents types de stratégies dans la distribution Les stratégies spatiales dans la distribution Les stratégies d’internationalisation des distributeurs 257 258 266 276 Section 1 Section 2 Section 3 9 LA LOGISTIQUE DANS LA DISTRIBUTION Par André Fady, Laurent Bironneau et Thierry Morvan L’intégration logistique La logistique : un enjeu stratégique La gestion des flux d’information 287 288 302 311 Section 1 Section 2 Section 3 10 LE

publics à se fixer l’objectif de réformer l’architecture des choix offerts aux individus. Même si elles empruntent à d’autres références, même si elles ne se reconnaissent pas 2 nécessairement dans le paternalisme libertaire de Richard Thaler et Cass Sunstein , ce qu’elles nous disent est que le nudge ou plutôt la série de nudges qui orientent subrepticement les comportements des enfants, des adolescents, et de chacun d’entre nous, sont porteurs de différenciations infondées et, finalement,

| |  |  |  | |Remerciements |9 | |  |  |  | |Introduction : Champ d’action pour l’intégration et la coopération régionales en Afrique de l’Ouest, Réal LAVERGNE