Cass Crim 15 Avril 2011

payer pour être reconnu comme électeur: trois journées de travail). iCe suffrage exclue une large majorité de la population: ceux qui paient des impôts ne sont qu'une minor té, et ceux qui paient cet impôt là le sont encore plus. Donc seulement 10%, 15% sont électeurs. Minorité. Pourquoi ? Plus éduqués que les autres Raisonnables (pas trop enflammé, extrémiste) => ils ont quelque chose à perdre Cela s'est greffé sur la situation que la fuite du roi avait rendue désastreuse. Le 14 septembre Louis 16

des salariés. Dans les autres secteurs, le corps social est souvent représenté par des associations. – Parmi ces membres, 11 sont désignés par décret. Il s'agit généralement de personnalités qualifiées dans le domaine de la représentation outre-mer. – 15 autres de ces membres sont généralement choisis pour leur expérience dans le domaine social culturel. – Et 5 sont choisis dans le domaine de la protection de l'environnement. Le Conseil Économique, Social et Environnemental est un organisme voulu le

D’INTERVENTION DANS L’ECONOMIE A – Rôle des pouvoirs publics B – Cadre juridique CHAPITRE 3 – LES REGLEMENTATIONS DE LA CONCURRENCE A – Notion de concurrence B – Concurrence déloyale C – Les fondements du droit de la concurrence. Apport de la loi NRE du 15/05/01 CHAPITRE 4 – NOTIONS DE CONCURRENCES INTERNATIONALE ET EUROPEENNE A – Dans la Communauté européenne B – Hors de la Communauté européenne CHAPITRE 5 – LE DROIT DE LA CONSOMMATION A – Définition et importance du domaine B – Evolution et protection

SECTEUR, ENVIRONNEMENT ET CANAUX 1 LES FACTEURS D’ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset, Philippe Laurent et André Fady 7 Section 1 Les conséquences des évolutions démographiques 8 Section 2 Les conséquences des changements économiques 15 Section 3 Les mentalités des consommateurs et le commerce 18 Section 4 Les innovations technologiques et la distribution 22 Section 5 Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 28 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par

conséquences des évolutions démographiques Les conséquences des changements économiques Les mentalités des consommateurs et le commerce Les innovations technologiques et la distribution Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 7 8 15 18 22 28 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André Fady Les entreprises de distribution selon les méthodes de vente Les entreprises de distribution selon les structures de

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du