Cass Soc 4 Février 1988

l'un des socialistes les plus connus et les plus actifs, contribue à la diffusion des idées de Karl Marx en France. 1er mai : grèves des ouvriers à Chicago pour une journée de travail de 8h. Une sévère répression s'ensuit, et les journées des 3 et 4 seront marquées par de nombreux morts. 1887 : Création de la Bourse du Travail de Paris. Création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie, syndicat chrétien, précurseur de la CFTC. 1891 : 1er mai : première célébration française

1976 considère que les P .M.E.- P .M.I. sont des entreprises non inscrites à la cote officielle et dont le chiffre d’affaires (C.A.) n’excède pas 15 millions d’euros. Ce montant a été ramené à 37,5 millions par le décret du 21 Avril 1981; - la loi du 4 janvier 1978 précise que sont considérées comme des P .M.E. les entreprises dont le C.A. ne dépasse pas 15 millions d’euros (30 millions depuis le décret du 16 Janvier 1984) ou dont l’effectif n’excède pas 500 salariés. - Plus récemment, la recommandation

Création Nicolas Mathey Professeur à l'université Paris Descartes Membre du CEDAG Points-clés La lettre de change doit être établie par un écrit qui peut être sous seing privé ou authentique, sur support papier ou électronique (V. n° 3 et n° 4). La lettre de change est un acte formaliste qui doit comprendre toutes les mentions imposées par l'article L. 511-1 du Code de commerce (V. n° 6 à 45) à peine de nullité (V. n° 37). Le titre peut toutefois être converti par réduction (V. n° 37). La

Communautés européennes : regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire, CDE 2000, 323 -R. MEHDI, "Justice et double degré de juridiction: l'aspect européen", Revue Justices, 1996 nº 4, p. 51 - T. MILLET, The Court of First Instance of the EC, London Butterworths 1990. [pic]Sur la réforme du système juridictionnel, on consultera notamment : - V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon (sous la dir

SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation et du fonctionnement Séance 6. Société anonyme (SA) – Pouvoir dans les sociétés

une réplique sous forme de pourvoi “incident” ou “provoqué” (614 du code de procédure civile). La Cour choisira de répondre à ces différents pourvois et aux différents moyens qu’ils comportent dans un ordre procédant de la simple logique juridique[4] . Il existe également des cas de connexité qui conduisent la Cour à joindre des pourvois et à répondre par un seul arrêt lorsque la même décision est frappée de différents pourvois par des parties différentes[5] . Mais il est également possible que

la volonté au dirigisme contractuel), JCP. 1979, I, 2952. - Terré-Fornacciari D., L’autonomie de la volonté, Rev. des sc. mor. Et pol., 1995, 255. Documents : Document n° 1 Sacco R., Liberté contractuelle, volonté contractuelle, RIDC 4-2007, pp. 744-747. R.I.D.C. 4-2007 LIBERTÉ CONTRACTUELLE, VOLONTÉ CONTRACTUELLE 1. De l’autonomie à la volonté 2 Dans la philosophie spontanée et implicite de toute époque, la règle de droit qui naît comme conséquence de tel ou tel acte juridique est une petite

remise en cause par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim., 21 déc. 1961, Leroux : JCP G 1962, II, 12680, note J. Lamarque. – Cass. crim., 1er juin 1967, Canivet : JCP G 1968, II, 15505, note J. Lamarque). En cas d'inconstitutionnalité de l'acte administratif édictant des sanctions pénales (et à supposer que la loi ne fasse pas écran), celui-ci n'est pas appliqué par le juge pénal dans le procès en cours (Cass. crim., 1er févr. 1990, Devauchelle : Bull. crim. 1990, n° 56 ; Gaz

aborder une certaine problématique sociale de grande ampleur. Il y a eu un apport international professionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie, accord 20 septembre 2003 sur les accords professionnels qui a été repris par une loi du 4 mai 2004. Plus proche de nous il y eu un accord important en janvier 2008 qui a précédé quelque chose dont on va revoir, la loi de modernisation du marché du travail qui date du 25 juin 2008. En général les accords nationaux interprofessionnels peuvent

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement