Causes Discrimination Des Femmes Au Travail En France Travail à Temps Partiel

sont multiformes. A) Inegalites economiques. A) Inégalités de revenus: exemple inégalité salaires. -Definition du revenu: flux de ressources issues de l'activité économique que percoit un agent économique. On distingue les revenus primaires, qui rétribuent la participation a l'activité productive, des revenus de transfert. Doc 2 pg 286:Mesurer les inégalités de revenu et leur evolution 1. - En 2008 selon Insee, la moitie des francais avait un revenu disponible inferieur a 28 570 euros et lautre

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour

9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre

principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur contraire à une autre de rang supérieur, ne devrait pouvoir être appliquée. A. Les normes Les normes, ensemble, composent ce que l’on appelle le Droit. La place de la norme dans la hiérarchie est fonction de la nature du texte qui l’édicte, de l’organe

Introduction. Que signifie le mot travail? De quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est à dire trois pieux, c'était

...............5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination................................................19 Chapitre II : Un idéalisme stérile...........................................................31 Partie II : Principes .......................................................................

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties

SUR LA PAUVRETE CHRONIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST ;; DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 ;; de la PAUVRETE en AFRIQUE Pauvreté chronique au Niger Perceptions, stratégies et questions émergentes PAR BARA GUEYE, BOUREIMA ALPHA GADO SEYNI HAMA, MOUHAMADOU SALL CREDIT : KAMIKAZ PHOTOS DE LA PAUVRETÉ EN AFRIQUE Pauvreté chronique au Niger PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA PAUVRETE CHRONIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST ;; DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 ;; de la PAUVRETE Pauvreté chronique en AFRIQUE au Niger

 Droit du travail INTRODUCTION : Définition droit du travail : C’est un ensemble de règles juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation. Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont

Les Femmes dans la société française au XXème siècle, Christine Bard, 2004 Introduction Christine Bard est maître de conférences en histoire contemporaine à l’université d’Angers. Elle est spécialiste des mouvements féministes de l'entre-deux-guerres, et de l'antiféminisme au XXème siècle, elle préside d’ailleurs l’association Archives du féminisme. L’auteur se pose les questions suivantes : quel rôle a joué la guerre dans le processus déjà en marche d'émancipation des femmes ? Et