Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

Inégalités et réformes fiscales 1. Introduction L’année 2007 a marqué l’échéance de la campagne présidentielle en France durant laquelle se sont opposés N. Sarkozy et S. Royal. La réduction des inégalités et de l’injustice sociale (avec le thème clef du pouvoir d’achat) fut l’un des enjeux majeurs de cette campagne. Dans cette optique, l’UMP proposait un programme axé sur un renouveau de la politique fiscale et économique. Les mesures phares de son programme telles que le bouclier fiscal, la défiscalisation

Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. Par ailleurs, la Ve République a aussi connu de différentes cohabitations qui laissent des conséquences politiques plus ou moins gênantes. La cohabitation en France a toujours été cause de conflictualité, on peut supposer que c’est parce que le chef de l’État ne veut pas abandonner toute prétention à gouverner. Il n’a jamais désiré s’inscrire dans

exécutant de la politique décidée par l’Elysée. Retour de la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89

les monarchistes veulent passer facilement de la république à la monarchie. §2 : l'affirmation de la république et du parlementarisme moniste L'affirmation du régime républicain se fait en deux temps. A)la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences Cette crise est très importante pour comprendre la IIIe République. Le 16 mai 1877, Mac Mahon adresse au président du conseil (Jules Simon) une lettre pour lui dire qu'il désapprouve sa politique, donc Jules Simon démissionne, ce qui montre

crise de 62 va perpétuer le régime. 1) La crise de 62 ou réforme de 62 énonce 3 éléments : - DE GAULLE souhaite l’élection du président de la république au suffrage universel direct pour d’autre c’est une mauvaise idée et pense que c’est à cause de l’attentat du petit Clamart du 22 août 62. Cet attentat à été utilisé par DE GAULLE comme un prétexte puisqu’il n’a pas encore la majorité absolu pour le soutenir. La réforme est donc énoncée pendant que le parlement est hors session. Dans

précédent. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé au rang de matière théorique aux étudiants de première année de droit. Désormais, le droit constitutionnel, et notamment le contentieux constitutionnel, est présent dans les prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit

en GB. 2 ) Un renforcement de la collaboration entre les pouvoirs a/ L’interprétation de la Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique, car le président conduit et détermine la politique nationale il est donc potentiellement un initiateur de réforme Elles vont aboutir à de nécessaires concessions. Apparition d'un droit d'initiative législative au président. La présidence assure

rapidement de la république à la monarchie. 2§ : l'affirmation de la république et du parlementarisme moniste : → Va se faire en 2 temps : temps politique (crise du 16 mai) et tps institutionnel. A/ la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences : → Cette crise est très importante pour comprendre la III ème république. Le 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon adresse au président du Conseil (Jules Simon) une lettre parce qu'il désapprouve sa politique. Jules Simon démissionne. Ce qui implique

méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles du fait des évolutions de la société. D’une manière générale, la Constitution peut se définir au sens matériel

trop loin la consécration de la souveraineté nationale, les IIIe et IVe Républiques ont finalement abouti à la mise en place d’un système instable, inefficace et contraire aux buts escomptés. Les constituants de 1958 vont s’attacher à identifier les causes des dysfonctionnements et d’y remédier. A- L’adaptation aux échecs des IIIe et IVe Républiques : le parlementarisme rationalisé Malgré l’extraordinaire fécondité des IIIe et IVe Républiques en matière institutionnelle, sociale et politique, nous