Caution Debiteur

et/ou le conjoint marié * 3e ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires Chapitre 6 Notions générales Une obligation est le fait d’être astreint à faire ou à ne pas faire quelque chose. Certaines obligations créent un lien entre le débiteur (à qui l’on doit quelque chose) et le créancier. La bonne fois doit gouverner la conduite des parties Source des obligations Obligations naissent de la loi ou d’un contrat. 1. Obligation légales * Proviennent de la loi : * Ordre

tireur, le tiré et le tiers bénéficiaire. Concrètement, ce mécanisme peut être distingué en trois phases: 1° Le mécanisme repose sur une phase préalable: dans le cadre d'une relation antérieure entre le tireur et le tiers bénéficiaire, le tireur est débiteur du tiers bénéficiaire. 2° Le tireur offre une prestation de service ou un bien au tiré. Il s’agit du « rapport fondamental ». 3° Le tiré reçoit l’ordre du tireur d’effectuer le paiement auprès du tiers bénéficiaire, ce dernier devient alors créancier

INTRODUCTION GENERALE. Historiquement la violation des obligations contractuelles était réprimée comme un délit, l’obligation était considérée comme un véritable lien personnel. Le corps du débiteur répondait donc à ses dettes. Dans l’ancien droit romain le créancier non payé à l’échéance possédait sur son débiteur un droit de vie et de mort. Le créancier avait la possibilité de l’enfermer dans sa prison domestique et le couvrir de chaîne. Il pouvait le réduire à l’esclavage et le vendre, puisqu’il

DROIT DES CONTRATS ( ne pas apprendre les articles) INTRO : Section 1 : définition de l’obligation Lien de droit entre 2 personnes, un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces

crédit et un débiteur qui est lié, qui doit faire quelque chose, réparer un dommage, payer un prix, peindre un mur, que sais-je encore? Il y a donc dans l'obligation un côté passif, le débiteur est tenu d'une dette, et un côté actif, le créancier peut faire quelque chose, peut réclamer quelque chose. Il y a donc une créance contre cette autre personne, qu'est le débiteur. Il y a ainsi dans l'obligation un rapport qui est établi entre deux personnes, entre le créancier et le débiteur. Un rapport qui

 qui  doit  est  nommée  =  débiteur   Ø L’autre  est  nommé  =  créancier     Le  rapport  d’obligation  envisagé  du  coté  passif  est  une  DETTE,  du  coté  actif  c’est  une  CREANCE.     Ce  lien  est  un  des  éléments  du  patrimoine  des  parties,  il  représente  pr  le  créancier  une  valeur  éco  qui   peut  circuler  et  pr  le  débiteur  c’est  un  poste  de  passif

prime sont définies par l’article L. 113-3. Les parties au paiements Deux parties ; une débitrice et une créditrice. Le débiteur de la prime n’est pas nécessairement l’assuré mais plutôt le souscripteur du contrat. IL est à noter que conformément au droit commun du paiement, la prime peut être acquitté par toute personne qui est intéressée, comme un coobligé ou une caution (C.civ.,art. 1236, al. 1). Le créancier de la prime est l’assureur. Cependant, le paiement peut être valablement constitué

en vertu duquel l’une qui est le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre (débiteur) soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution forcée. Toutefois, si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause

droit par lequel un individu, appelé créancier, peut demander à un autre, appelé, débiteur, l’exécution d’une prestation. Le premier appelé créancier détient cet actif dans son patrimoine et possède une créance sur l’autre; le second appelé débiteur dont le patrimoine est affecté d’un passif, est redevable d’ une dette envers l’autre (par exemple, lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt auprès d’une banque et devient débiteur des mensualités de ce prêt à l’égard de la banque créancière de la somme prêtée)

personnes qui les ont contracté, comme le pouvoir de contrainte ne pourra s’exercer qu’à leur encontre. Ce lien relève donc un caractère personnel qui a dominé les obligations pendant longtemps à Rome. On ne peut donc procéder ni au changement du débiteur ; ni à celui du créancier car celui qui pourrait se substituer à ces derniers n’aura certainement pas accompli les rites et les formalités qui ont permis la naissance de l’obligation. Il faut cependant relever que ce caractère personnel