Caution Debiteur

c’est un lien de droit qui unit deux personnes dont l’une d’elle que l’on appelle le débiteur doit donner, faire ou ne pas faire une prestation au profit de l’autre personne que l’on appelle le créancier. Celui qui bénéficie d’un droit personnel c’est le créancier. Les deux intervenants (créancier et débiteur) peuvent éventuellement porter une autre appellation qui est le sujet passif de l’obligation (débiteur) et le sujet actif de l’obligation (créancier). Quel est l’origine du lien de droit 

Emmanuel SAVATIER Licence pro – 1er semestre Maître de Conférences des Universités Avocat au Barreau de La Rochelle VOIES D’EXECUTION (Plan du cours) Introduction Lorsque le débiteur d'une obligation ne l'exécute pas spontanément , le créancier pourra en obtenir l'exécution forcée, en recourant aux voies d'exécution. L'enseignement des voies d'exécution a essentiellement pour objet, l'étude des différents saisies qui existent: immobilière, attribution sur un compte bancaire, conservatoire d'un

du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté passif on la dénomme dette et du côté

préfixe ob (en vue), et bien obligare c’est lier en vue de, ou c’est en vue de lier. Donc l’obligation est un lien, et effectivement si l’on veut une définition maintenant juridique c’est un lien de droit par lequel une personne que l’on va appeler le débiteur est tenu envers une autre personne le créancier d’une prestation ou d’une abstention. Premier élément de la définition : c’est un lien de droit, cela veut dire que c’est un lien reconnu, protégé, et sanctionné par le droit, si ce lien est brisé

Introduction générale au droit des obligations §1 : L’obligation Le mot vient du latin obligare, dérivé du verbe ligare (lier). Ob = en vue de➔ Lier en vue de. L’obligation en droit Français est donc un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d’une prestation ou d’une abstention. On dit que c’est un lien de droit car il est protégé, reconnu, sanctionné par le droit, au sens où il reçoit une sanction juridique. C’est donc un lien contraignant

donc écarter l’exécution amiable des décisions de justices dans lesquelles le débiteur va s’exécuter de lui-même. Pour l’exécution amiable des décisions de justice, il n’y a aucune condition exigée, en réalité cette exécution peut se situer à tout moment du procès par l’acquiescement du débiteur ou par l’exécution spontanée d’une décision exécutoire. Le jugement peut être exécuté dès le jour de la condamnation par le débiteur, cela vaut acquiescement et donc renonciation à l’appel, mais ce jugement peut

l’accipiens, celui qui bénéficie du paiement. Le solvens peut être le débiteur même, un codébiteur, une caution, ou un mandataire. L’accipiens est le créancier ou son représentant légal. La date du paiement est convenue comme immédiate, mais il existe certaines exceptions : - Le moratoire, il s’agit d’une mesure collective permettant en état de guerre ou de crise de suspendre les poursuites au profit de toute une catégorie de débiteurs. Cette mesure a été utilisée pour les rapatriés d’Algérie pour

confiance à son débiteur et ce dernier est tenu d'accomplir une prestation. Le débiteur est tenu de s'exécuter, il y est contraint juridiquement sinon il s'expose à une sanction. Toute Obligation a un objet ou une prestation qui est de donner faire, ou fournir quelque chose. L’étymologie du terme obligation : obligatio qui vient de ligare qui veut dire lier, attacher. Certain historiens du droit pensent que les premiers contrats seraient des pactes avec cautions destinées à stopper

droit. Rapport juridique entre deux personnes, le débiteur (doit) et le créancier (va exiger) de l’obligation. Un concept au nom varié, pour le débiteur l’obligation est une dette, pour le créancier - un droit de créance, un droit personnel, des lors que ce droit est un droit d’exiger qqch de qqn par opposition au droit réel qui porte directement sur une chose. Ce lien de droit présente un double aspect, aspect passif pour le débiteur qui en raison de ses dettes doit au créancier, mais également

Chap1: Les modalités tenant à l'objet ou aux sujets de l'O°: O° va avoir 2 sujets, un sujet actif (créancier) et un sujet passif (débiteur). PB étant que dans les faits le schéma de l'O° peut se révéler plus complexe. Il arrive assez fréquemment que l'O° mettent en présence non pas un seul créancier avec un seul débiteur mais plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs. Il arrive aussi assez fréquemment que l'O° ne porte pas uniquement sur un seul objet mais sur plusieurs. Dans ces cas là, l'O° sera