Caution Debiteur

définir l’obligation comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l’une (le débiteur) doit quelque chose à l’autre (le créancier). Du côté actif, le rapport de droit est une créance alors qu’envisagé du côté passif, il s’agit d’une dette. C’est ce sens qui sera retenu dans cet ouvrage. B Les caractères Le caractère obligatoire Etymologiquement : obligare = obliger vient de ligare = lier Le débiteur est donc obligé d’exécuter l’obligation souscrite. Il peut être contraint de le faire

appelé obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une des personnes appelée créancier peut exiger de l’autre personne appelée débiteur soit une prestation positive, soit une abstention. L’obligation est appelée créance si l’on se place du côté du créancier. Elle est appelée dette si l’on se place du côté du débiteur. L’obligation a une structure précise ; elle est préservée par une sanction et le législateur a prévu une classification particulière. Paragraphe 1 : La structure

bien. C'est un lien entre au moins deux personnes. C'est un droit personnel puisque c'est un lien entre deux personnes. Ces deux personnes ont un nom, débiteur et créancier. Le débiteur est celui qui doit quelque chose (dette) c'est la phase passive. Le créancier (créance) est celui qui est en droit d'attendre le payement que ce que lui doit le débiteur, c'est la phase active. A une créance correspond une dette et vice versa. C'est aussi un lien de droit c'est à dire que l'obligation est dite civile

personne du débiteur Droit de créance ne procure à son bénéficiaire une prestation que si le débiteur accomplit ce qu’il est censé accomplir. Repose sur l’idée de confiance or PB  romains accordent difficilement leur confiance. Donc droit des obligations conçu en vertu d’une confiance restreinte. Terminologie des termes : « creditor » de « credere » qui signifie « faire confiance ». Droit réel est durable ≠ droit de créance qui procède d’une obligation qui doit s’éteindre : lorsque le débiteur s’exécute

est un lien entre au moins deux personnes. L’obligation a deux faces : a) passive pour le débiteur de l’obligation c’est une dette et puis b) une fasse active pour le créancier de l’obligation c’est une créance. Lien entre le créancier et le débiteur. Si toute obligation renferme un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir juridiquement sanctionné n’est pas une obligation – il faut un lien entre un débiteur et créancier. Un devoir au profit d’un bénéficiaire déterminé. Lien de droit : « juris

l'obligation est un rapport juridique qui unit deux personnes: le débiteur et le créancier d'une obligation. Quelqu'un qui peut obliger quelqu'un d'autre à faire quelque chose (chose => faire, ne pas faire, donner). L'obligation a donc un double aspect: un aspect passif pour le débiteur qui doit quelque chose au créancier (dette d'obligation) et un aspect actif pour le créancier qui grâce à sa créance peut exiger quelque chose du débiteur. Les caractères de l'obligation. Parce qu'elle crée un lien

Il existe quelques points communs : -> Toute obligation se caractérise par son sujet et son objet : - Sujet actif : c’est le créancier, il peut exiger l’exécution d’une prestation déterminé car il a une créance et - Sujet passif : c’est le débiteur qui lui est tenu d’une obligation qu’il doit exécuter, il a une dette. Entre ces deux sujets il y a un lien personnel qui correspond à un droit personnel par opposition à un droit réel. L’obligation juridique se distingue de l’obligation naturelle :

obligations : Section 1 : La notion d'obligations En droit privé : l'obligation a un sens étroit, elle désigne le rapport juridique qui unie un débiteur et un créancier. Elle est conçue comme un bien faisant partie du patrimoine I- L'obligation est un lien de droit De façon classique, l'obligation se définie comme le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l'accomplissement de la prestation, objet du droit personnel. Du fait que l'obligation établie

susceptibles d’être transférés aux héritiers ou aux légataires du défunt. * Les droits patrimoniaux sont saisissables. Autrement dit, les créanciers d’une personne peuvent saisir tous les droits patrimoniaux figurant à l’actif du patrimoine de leur débiteur pour se faire payer de leur créance. * Les droits patrimoniaux sont des droits prescriptibles, ce qui signifie qu’ils peuvent se perdre ou s’acquérir par le simple effet du temps. Les droits extrapatrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux ne

créancier, que l’on appelle aussi sujet actif en droit et un débiteur, que l’on appelle aussi sujet passif, qui est engagé à l’égard du créancier. C’est précisément ce type de rapport juridique qui fait l’objet du droit des obligations. Comment ces rapports prennent-ils naissance ? Comment le débiteur doit il s'exécuter à l’égard de son créancier ? Que se passe-t-il s’il ne s'exécute pas correctement ? Le créancier. Sujet passif : Le débiteur. Obligation juridique : Est caractérisé cʼest quʼelle