Cautionnement En Droit Marocain

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

Chapitre I : Présentation de la Banque Populaire : Le groupe populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe populaire s’occupe non seulement des transferts des MRE, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’ou, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue

directes qu’indirectes, avec ou sans droits de vote, dans les actifs et revenus d’une entreprise commerciale ou d’une institution financière qui n’est pas consolidée ou déduite des fonds propres conformément à la loi. Tout instrument satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes est considéré comme une exposition sur actions : - Il est irrécouvrable au sens où le remboursement des capitaux investis ne peut être obtenu que par la cession du placement ou celle des droits qui lui sont attachés ou par la

CABINET SEDDIK 1CABINET SEDDIK 2 « LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS » SOMMAIRE : I- Création d’une association : A- Comment créer une association ? 1- Généralités : a) Définition b) Principales caractéristiques d’une association. c) Types d’associations d) Pourquoi une association. e) Principes d’un projet associatif. 2- Les étapes de la création d’une association 3- La déclaration d’une association B- Comment distinguer l’association des autres groupements ? 1- Les parties politiques et les associations

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte 

Chapitre2 Programme d’Urgence Chapitre2 : Programme d’Urgence Le programme d’urgence de l’Education nationale a été conçu par le gouvernement marocain avec l’appui de ses partenaires au développement, dont le groupe de la banque africaine de développement (BAD). Ce programme, d’une durée de quatre ans, couvre la période 2009-2012 et touche l’ensemble du système d’éducation et de formation du pays

(CCG) est établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, elle a pour objet de garantir le remboursement des crédits contractés par les entreprises pour financer leurs projets d'investissement et de délivrer les cautionnements des marchés à l'exportation. Elle peut également gérer, pour le compte de tiers, tous fonds de garantie ou opérations similaires sur une base conventionnelle. L’opération de placement au sein de le CCG consiste notamment à vendre, acheter

étudier l’importance de ces concours sur la période 2005-2010. A/ ESSAI DE DEFINITIONS Le mot crédit est en usage dans des domaines aussi variés que la banque, le commerce, la comptabilité, la fiscalité, les législations financières, les droits des affaires, les politiques économiques. Par conséquent, il bénéficie plusieurs définitions .En terme économique, le crédit désigne des transactions en nature ou en espèces effectuées en contrepartie d’une promesse de remboursement dans un délai