Cautionnement En Droit Marocain

[pic] C roissance, puissance et performance sont trois qualités qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire

étrangères, le pays a opté pour une politique économique qui cherche à réduire la distance avec le pays européen et de faire du Maroc un pays au niveau du standard économique européen. En fait, la promulgation de la Mudawana1 , le nouveau droit de famille et le nouveau droit du travail confirment la détermination du Maroc à procéder sur la vie de la libéralisation économique et de la démocratie politique. Le Maroc a entrepris d’importantes réformes visant à libéraliser son économie en particulier : 1. l’engagement

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

; • Le CCAG-EMO. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées. ARTICLE 7: CONSISTANCE DES PRIX Les prix comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais, traduction et impression des rapports ou frais de secrétariat. Ils comprennent aussi tous les frais liés aux experts, y compris les déplacements urbain, interurbain et international (billets d’avion, billets

Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance  II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles 2-2 Les sources externes 2-2-1 Le droit social international 

consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés.Les catégories de consignation reçues sont : * les biens des mineurs ; * les cautionnements des agences de voyages ; * les cautionnements des agences de recrutement ; * les successions des marocains décédés à l’étranger ; * les salaires et gratifications

CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

Les principaux paramètres des emprunts 2. Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur 3. Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire 4. L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines II. Financement par obligations et TCN 1. Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire 2. Caractérisation d’une émission obligataire 3. Obligations convertibles en actions 4. Les émissions de TCN • CONCLUSION

Contrats Nommés (Droit Français - S5) La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) Encadré par : Pr. Oualji Réalisé par : - EL JERARI EL Houcine - EL KRITI Abdellatif - BEROUISSI Noureddine - KHIYA Khalid Décembre 2011 Introduction : La vente

paramètres des emprunts Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines Financement par obligations et TCN Définitions Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire et des TCN Caractérisation d’une émission obligataire Obligations convertibles en actions