Cautionnement En Droit Marocain

l’ESCA (école de management). Chapitre 1 : Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK 5 I. Présentation générale d’Attijariwafa Bank : Attijariwafa Bank est née de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM), filiale du groupe royal Marocain l'ONA. 6 1. Aperçu sur la Banque Commerciale du Maroc (BCM): La Banque Commerciale du Maroc est née en 1911 à travers l’implantation de la Banque Transatlantique à Tanger, puis devient

Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie ………………………………………………… 18 2. Caution provisoire ……………………………………………………………….. 18 3. Caution définitive …………………………………………………………………

CMM I/ OFFRES DE LA CMM 1/ Avances sur marchés nantis 1-1/ Crédit de Préfinancement 1-2/ Crédit d’Accompagnement 1-3/ Crédit de Mobilisation 2/ Cautionnement 2-1/ Caution Provisoire 2-2/ Caution Définitive 2-3/ Caution de Retenue de Garantie 2-4/ Caution de Restitution d’Avances et d’Acomptes II/ ORGANISATION ET

de garantie pour les demandes de crédits. C’est ce qu’on appelle « nantissement du bon de caisse ». 1. Le service de la caisse Les comptes en dirhams convertibles La réglementation des changes permet aux MRE de détenir auprès des banques marocaines des comptes en dirhams convertibles. L’ouverture de ces comptes intervient librement sur simple demande des intéressés. Ces comptes peuvent être alimentés de sommes en dirhams, dont le transfert est autorisé, de virements provenant d’un autre compte

TRANSPORT EULER HERMES ACMAR ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE MAROCAINE VIE Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances (MAMDA) Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances (MCMA) Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis (MATU) ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES - AL WATANIYA (RMAWATANYA) SANAD SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR) WAFA ASSURANCE ZURICH ASSURANCES MAROC 6 Les Compagnies Marocaines 8 compagnies pratiquant le risque direct 1 spécialisée dans les assurances de personnes

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Financement de l’activité économique Financement Direct Financement Indirect Marché financier Marché monétaire Marché hypothécaire Banques Stés. de financement Etabl. de Crédit Faculté de Droit de Tanger Économie monétaire & financière pour S4 Omar Belkheiri 2006-2007 Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Contrôle Ministère - Surveillance - Réglementation - Contrôle Bank Al Maghrib

les administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises privées. Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge. Les cautions administratives sont au nombre de quatre : • Caution provisoire ou pour adjudication • Caution définitive ou de bonne exécution • Caution pour retenue de garantie • Caution pour

balance des paiements, la libéralisation de l’économie, ainsi que la restructuration de l’appareil productif en permettant une meilleure allocation des ressources. Cette politique se traduit par une ouverture progressive sur l’extérieur de l’économie marocaine, la libéralisation de l’économie offrira de nouvelles opportunités aussi bien en matière d’échanges commerciaux, qu’en matière d’investissement, elle est susceptible de favoriser une croissance des revenus et du bien être de l’ensemble des partenaires

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par