Cautionnement En Droit Marocain

ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué selon des modalités différentes (procédures de droit commun, procédures

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et un facilitateur de l’intégration du pays dans le nouvel ordre mondial. Cette réforme a été adoptée en tenant compte des réalités économiques marocaines. Elle englobe la politique monétaire, la réforme des établissements de crédit et les marchés

 DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des

P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture L’activité portuaire fait partie des priorités dans les stratégies sectorielles. Le discours royal prononcé à l’occasion de la fête du Trône par Sa Majesté le Roi Mohammed VI est très riche en enseignements

disponibilité et leur bonne humeur, à rendre mon stage enrichissant et motivant. Sommaire Introduction générale ………………………………………………………6 Première partie : présentation de la banque et son environnement……………7 Section 1 : le secteur bancaire marocain………………………………………………8 Section 2 : présentation de la BMCI………………………………………………………9 Deuxième partie : description des différents services, opérations et tâches réalisées……………………………………………………………………………………………………13 Section 1 : la différence

traditionnels : Il s’agit de : le virement, le chèque, le billet à ordre et la lettre de change. 2)- Les moyens de paiement électronique : SWIFT: SOCIETY FOR WORLD WIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION À laquelle les banques marocaines adhérèrent dés le 23 septembre 1985. SWIFT est une société coopérative à but non lucratif dont le siège est à la Hulpe (Belgique) et qui a été fondée en 1973 par 39 banques représentant 15 pays. Les messages SWIFT présentent un haut degré de

banquier doit s’entourer d’un certain nombre de garanties qui vont des sûretés réelles (hypothèques, nantissement de matériel, etc.) jusqu’aux garanties financières (nantissement de titres ou de dépôts) en passant par des sûretés personnelles (cautionnement). II. Les garanties bancaires Faire confiance est une bonne chose, mais il est parfois indispensable de disposer d'une garantie. En particulier face à des sommes importantes, les entreprises exigent souvent une garantie bancaire. Dans ce

Microsoft Word - TD PARTIE 1FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur ZAKARIA MELIANI Année universitaire 2019/2020 Année universitaire 2019/2020 Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur : Zakaria MELIANI 2 Cas pratique numéro 1 Énoncé : Après quelques mois de chômage, Omar vient vous consulter pour vous demander conseils. Il envisage, en effet, de s'installer à son compte et

808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites