Ce 11 Juin 2010 Syndicat Sud Ratp

Patrick Anglard Bruno Brocheton Paul-Henri Carton Jean Chavinier Philippe Courqueux Michel Delattre Maurice Kouby Bruno Ménard Daniel Urbani Thales Euro Disney Club Méditerranée Pernod Ricard Cora La Poste Société Générale Sanofi Aventis Unedic CIGREF 2010 : un plan stratégique issu de nos convictions L'ouverture et la collaboration sont au cœur de la performance : le CIGREF est une association d'entreprises, ouvertes et en réseau. La fonction SI dans l'entreprise n'est plus une fonction support : définitivement

personne privée les prérogatives de puissance publique confiées à la personne privée ( les privilèges exorbitants que détient la personne privée en lien avec son activité de SP ) Ces critères ont été établis dans un arrêt du Conseil d’Etat de section 28 juin 1963 NARCY LEBON page 408 P’tit flash info : Le Conseil d’Etat rend des arrêts en formations différentes, la formation de jugement est un indice de l’importance de l’arrêt. Un arrêt de Conseil d’Etat assemblé, c’est la formation la plus solennelle

Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité

complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées). Le système administratif peut s’attacher aussi à d’autres personnes privées : ce sont des personnes privées chargées d’une mission de service

Elle proclame la liberté syndicale en France. Cette loi abroge la loi « Le Chapelier », elle vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Ce texte encadre très strictement la création et l’organisation des syndicats. Les syndicats restent interdits dans la fonction publique. 1940-1941 : dissolution des syndicats de salariés existants (CGT et CFTC), loi relative à l'organisation sociale des professions ou Charte du travail du gouvernement de Vichy, suppression du

La population sud africaine : reflet d’un pays en développement 11 1.3. Une population multiethnique et plurilinguiste : atout ou contrainte ? 12 2. Des contrastes nés de l’histoire : 13 2.1. Une république jeune : Caractéristiques 14 2.2. Histoire contemporaine de la politique de l’Afrique du Sud 15 3. La nouvelle donne sociale en Afrique du Sud : 16 3.1. La société contemporaine moderne 16 3.2. La persistance d’inégalités 18 PARTIE II : L’économie de l’Afrique du Sud 21 Données générales

A P O L E S À L’ A S S A U T D E L A P L A N È T E – pages 17 à 21 4,90 € - Mensuel - 28 pages diplomatique PA R A L A I N G R E S H MONDE CRÉATEURS EN MAL DE PROVOCATION PAR DANY-ROBERT DUFOUR Page 3. N° 673 - 57 e année. Avril 2010 WASHINGTON GROMMELLE, PARIS S’INCLINE AU NOM DE LA LUTTE CONTRE L’« ARGENT SALE » Tel-Aviv piétine ses alliés La politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs

organisent la justice judiciaire, (arrêt 25 nov. 1952) => juge administratif. Un acte d’organisation est un acte relatif à l’organisation et non l’exercice de la fonction judiciaire, c’est un acte porté sur les juridictions judiciaires. (Arrêt 19 fév. 2010, Pierre et Autres.) B. Le contrôle des actes administratifs portant atteinte au droit individuel. Ce contrôle est plus logique que les autres sur le fondement de l’art 66 de la Constitution. L’art 136 du Code de Procédure pénal, accorde une compétence

soin de gérer les services publics. C’est un système de gestion délégué. Exemples : - Les personnes de droit privé : un particulier, une société … - Gestion délégué : celui d’une concession. - Les autoroutes sont un réseau important avec plus de 11 000 kilomètres, l’Etat va confier la gestion des réseaux à des sociétés d’ordre privé tel que l’ASF, Cofiroute … - La distribution d’eau potable peut être régit soit par un système de gestion délégué ou de gestion direct. - L’audiovisuel : La chaîne

siècle, l’État français décide d’accompagner les joueurs en les protégeant des risques, les jeux d’argent de hasard étant impossible à éradiquer. Aujourd’hui, ces jeux d’argent ont envahis internet. Depuis 2010, la France a créé une autorité de régulation (ARJEL) par la loi du 12 mai 2010 permettant la concurrence dans le marché des jeux d’argent en ligne. L’ARJEL, en plus de protéger les joueurs, protège également le marché des différentes corruptions et affaires liés à ces jeux d’argent. Elle