Ce 11 Juin 2010 Syndicat Sud Ratp

scénario de développement durable écarté par la Région, le « polycentrisme hiérarchisé », se serait appuyé sur une rocade ferroviaire de moyenne couronne (RFMC) programmée de longue date en Ile-de-France. Les Annales de la recherche urbaine n°106, 2010, pp. 84-99, ©MEEDDM, Puca. Derrière chaque projet une rocade Cette annonce est révélatrice d’un conflit entre des conceptions alternatives de l’aménagement spatial combinant mobilités, accessibilités, lutte contre l’étalement urbain, densités, environnement

comme l'existence de droits acquis ou le respect de ses obligations contractuelles. Ce principe d'adaptation des services publics s'impose naturellement à l'administration, ainsi qu'aux usagers (sous réserve de certaines garanties; arrêt du CE, 25 juin 1948, Société du Journal l'Aurore) et aux gestionnaires. Ce principe d'adaptation ou de mutabilité du service public s'impose en outre aux agents, cela signifies que ces agents de l'administration ne peuvent pas opposer de droit acquis ou d'obligations

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT Bernard NOULIN, Assistant confédéral de la CGT-FO (Secteur économie sociale) Session 2010 Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 Article 24 : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une durée raisonnable de travail et à des congés payés périodiques » PREFACE Lorsque Hervé NOVELLI, secrétaire

leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur les prérogatives de puissance publique mises en œuvre par le syndicat : - adhésion obligatoire des propriétaires riverains du canal sous peine d’expropriation - taxes des riverains assimilées à des contributions directes - pouvoir des préfets d’inscrire des dépenses. Portée : Le Tribunal des Conflits relève

qui a un caractère répressif. En effet, la police judiciaire a pour but la recherche des infractions et l’identification de leurs auteurs en vue de l’application de sanctions pénales (CE Sect., 11 mai 1951, Consorts Baud : Rec. p.265 ; S. 1952, III, p.13, 1ère esp., concl. Delvolvé, note Drago.- TC 5 juin 1951, Dame Noualek : Rec. p.636, concl. Delvolvé). Exemple : – TC, 26 septembre 2005, requête numéro 3461, Chauvel c. Ministre de l’Intérieur : l’opération consistant à interpeller et appréhender

➢ J-E RAY Droit du travail, droit vivant (édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets :

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 11 Les relances vertes dans le monde DEVELOPPEMENT DURABLE Octobre 2009 Études & documents Délégation au développement durable www.developpement-durable.gouv.fr | | Études & documents n°11 octobre 2009 SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 3 INTRODUCTION 5 I. COMPARAISON DES VOLETS VERTS DES PLANS DE RELANCE DANS LE MONDE 6 1. Faute du recul nécessaire, les chiffrages publiés à ce stade doivent encore

ce qu’elles ne sont pas toujours ou naturellement atteintes par le service public, un « baromètre de la qualité des services publics » a été mis en place en juillet 2010 par le Ministre du budget qui fait appel à des indicateurs spécifiques relatifs à l’accueil, au traitement et à la satisfaction des réclamations des usagers (AJDA 2010, p. 412 et 1345). L’importance de la notion de service public découle également du rôle qu’elle a joué et continue dans une certaine mesure de jouer sur le plan

première série de mesures concrètes à mettre en œuvre rapidement. Le Grand Dialogue se déroulera simultanément au niveau national et au niveau local. Dans chaque établissement de La Poste, un examen complet de la vie au travail sera réalisé avec les syndicats et les postiers au travers de réunions d’écoute, de dialogue et d’action. 4 Rapport de la Commission du Grand Dialogue de La Poste • Septembre 2012 Au plan national, j’ai souhaité que le Grand Dialogue concerne non seulement l’entreprise mais