Ce 17 Décembre 1971 Vericel

la notion de partie au contrat à l’élargissement de la portée du principe de l’effet relatif, RTDC 1994, p.275 et s. · VENANDET : La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP 1989, 1ere partie, n°3391. · VERICEL : Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort, Dalloz 1988, chr. p.123. CHAPITRE IV : LES DIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE L’effet normal d’un contrat c’est d’être exécuté. Mais, il peut arriver que l’exécution du contrat

l’élargissement de la notion de partie au contrat à l’élargissement de la portée du principe de l’effet relatif, RTDC 1994, p.275 et s. VENANDET : La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP 1989, 1ere partie, n°3391. VERICEL : Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort, Dalloz 1988, chr. p.123. CHAPITRE IV : LES DIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE L’effet normal d’un contrat c’est d’être exécuté. Mais, il peut arriver que l’exécution

notion de partie au contrat à l’élargissement de la portée du principe de l’effet relatif, RTDC 1994, p.275 et s. • VENANDET : La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP 1989, 1ere partie, n°3391. • VERICEL : Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort, Dalloz 1988, chr. p.123. CHAPITRE IV : LES DIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE L’effet normal d’un contrat c’est d’être exécuté. Mais, il peut arriver que l’exécution

notion de partie au contrat à l’élargissement de la portée du principe de l’effet relatif, RTDC 1994, p.275 et s. • VENANDET : La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP 1989, 1ere partie, n°3391. • VERICEL : Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort, Dalloz 1988, chr. p.123. CHAPITRE IV : LES DIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE L’effet normal d’un contrat c’est d’être exécuté. Mais, il peut arriver que l’exécution

Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier GOUT Professeur à l’université de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université de Saint-étienne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. tel-00700056