Ce 1er Avril 2005 Syndicat National Des Affaires Culturelles

antagonismes nationaux, créer les conditions d’une paix durable. Une poignée d’hommes d’État courageux, tels Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit. Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du

3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES

franquistes durant le processus de transition démocratique). Au cours de cette période, l'Espagne est désignée sur le plan du droit international sous le nom d'État espagnol[1]. Le régime qui prend forme à partir du 1er octobre 1936 s'appuie sur une idéologie conservatrice et nationale-catholique, qui s'incarne dans des institutions autoritaires (parti unique, censure, juridictions d'exception, etc.). Les principales caractéristiques de cette dictature évolueront en plusieurs étapes durant les 37

HOMME SUR LES DROITS DE L’ ENFANT Comité franco - britannique de coopération judiciaire. Colloque de Rennes, 19 – 21 mai 2005. « L ‘ enfant en justice » . Roger Errera Conseiller d’Etat honoraire La multiplication du nombre des conventions internationales relatives à la protection des droits de l ‘homme depuis plus d’un demi-siècle et ses incidences sur le droit national constituent des faits majeurs du droit contemporain. On peut, non sans quelque artifice ,y distinguer trois ensembles : le

mobilisées par l’ARS à travers des processus de contractualisation. Le déploiement des instruments à disposition des ARS programme de travail initial des ARS devrait être centré sur la structuration de Modifier l’article 35 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements 2 l’offre de soins primaire. L’exercice de responsabilités directes de régulation financière ou de négociation

des personnes de droit privé. Maurice Hauriou n’oublie pas pour autant la notion de services publics ‘’Entre ces deux notions maitresses du droit administratif qui sont la puissance public et le service public, c’est la puissance public qui occupe le 1er rôle, le service public venant au 2nd plan’’. Ces deux grandes écoles ont également des continuateurs : Gaston Jèze, Roger Bonnard, Louis Roland (inventeur des grandes lois du service public, loi de Roland) pour l’école du service publique et Henri

l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique : L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant au seul souci sécuritaire déniant le bien-être et les conditions sociales des populations locales. Les dernières initiatives en matière

lors de l'élection présidentielle de 1965. En effet, celui-ci est mis en ballottage au 1er tour par François Mitterrand, candidat de la gauche. De Gaulle l'emporte toutefois au 2nd tour. La révolte étudiante de mai 1968 a des conséquences plus graves. Ceux-ci protestent contre la sélection sociale à l'université, le pouvoir personnel de de Gaulle, la société de consommation, la répression policière. Les syndicats (CGT) entrent ensuite en action, organisant une grève générale que les accords de Grenelle

communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code des marchés publics de 2006). (cf. sur le site du minefe, dans la partie sur les marchés publics, tous les codes et textes sont accessibles). Biblio : cf. poly Stéphane Braconnier

Ecole Nationale d’Administration Direction des stages ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE RABAT RAPPORT DE STAGE Effectué à : Ministère de l’équipement et du transport Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et la Recherche Scientifique Direction des ressources humaines Division de la coopération Karim HAMIDOUCHE Elève à l’école Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat