Ce 1er Avril 2005 Syndicat National Des Affaires Culturelles

La Collection des Outils d’information SARA Décembre 2005 Gratuit GUIDE DES AIDES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ASSOCIATIF « Guide des aides en faveur de l’emploi associatif» Le réseau SARA Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) a vu le jour en 1996 afin de promouvoir et d’organiser la fonction de soutien aux associations. Ce travail de construction de réseau a été élaboré avec le soutien de la Préfecture de la région Alsace, plus précisément avec le correspondant

déterminez ce qui est présenté sur deux colonnes. Quelle est la valeur de ces indications ? Cherchez dans le Code civil les articles qui déterminent l‟âge à partir duquel le mariage peut être contracté. Retrouvez dans le Code civil la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences dans le couple. Doc. 1 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (extraits) Titre I Droits et libertés Article 2 Droit à la vie 1. Le droit de

Mondiale,1044 FINA 134 Neuf (9) choix ont été définis pour la mise en œuvre du PDDEB. 136 Sommaire des grandes conclusions. Pour rassembler davantage d’informations concernant l’impact de l’ajustement structurel sur l’éducation, faciliter pour les syndicats d’enseignants la formulation de stratégies alternatives sur l’éducation et l’ajustement structurel et faire en sorte que les organisations membres prennent davantage conscience des problèmes relatifs à l’ajustement structurel, la Fédération Syndicale

solidairement, lesdits employés comme co-auteurs de l'accident et l'Etat comme civilement responsable du fait de ses employés, à lui payer la somme de 40,000 francs à titre d'indemnité ; Vu le déclinatoire proposé par le préfet de la Gironde, le 29 avril 1872 ; Vu le jugement rendu, le 17 juillet 1872, par le tribunal civil de Bordeaux, qui rejette le déclinatoire et retient la connaissance de la cause, tant à l'encontre de l'Etat qu'à l'encontre des employés susnommés ; Vu l'arrêté de conflit pris

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1- OPPORTUNITÉS APPORTÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-2- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-3-

européenne des droits de l’Homme. Le 21 septembre 2001, le Conseil européen a adopté un plan d’action de lutte contre le terrorisme. Ce plan a été révisé le 25 mars 2004 après les attentats de Madrid et complété en 2005 sous présidence britannique après les attentats de Londres du 7 juillet 2005. La lutte contre le terrorisme s’est traduite par un renforcement sensible des dispositifs existants. Dans le cadre de l’Union européenne, le traité de Maastricht (1993) a précisé que « l’Union européenne respecte

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation

devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée. En effet, le Conseil d’Etat considère que l’activité de police elle-même est un service public (CE Ass., 12 avril 1957, Mimouni, D. 1957 p.413, concl. Contraire Tricot). Cependant, si l’activité de police est bien une activité de service public, elle est assurée dans des conditions différentes que les autres services publics ce qui justifie de la traiter à part