Ce 1er Avril 2005 Syndicat National Des Affaires Culturelles

arabe. Ces position on peut les considéré comme l’un des plusieurs sujet qui divise le monde arabe. P.J annexe : sommet de Beyrouth 27- 28 mars 2002 Sommet de Tunis 22-23 mai 2004 Sommet d’Algérie 2005 Déclaration des droits de l’homme Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme A/ 14e  Sommet de la Ligue arabe, Beyrouth 27-28 mars 2002 : L’Initiative de paix arabe présentée par le prince

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe

19 Tableau X : Les types de sociétés et leurs caractéristiques 27 Tableau XI : IDE en Norvège 2005-2007 29 Tableau XII : Les pays investisseurs et les secteurs investis-2006 30 Tableau XIII : La législation nationale et les accords internationaux de la PI 32 Tableau XIV : La population active de la Norvège de 2004 à 2007

dans trois grands domaines décentralisés .......................................................................................93 A - L’éducation nationale ........................................................................ 4 9 B - Le secteur routier ............................................................................... 9 9 C - Les affaires sociales ........................................................................... 00 1 Chapitre IV – Une adaptation tardive de l’Etat à l’organisation

et la Coopération décentralisée De la mise en cohérence des actions de coopération. M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine

I /présentation des différents quotidiens de la presse nationale française D'une manière générale, La presse écrite désigne l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble, désigne intuitivement une collection d’objets (que l'on appelle éléments...) des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui englobe notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information. On distingue la presse quotidienne (les

l’esprit de justice est universel. « Chacun gravit la même montagne mais par des chemins différents ». - le souci de l’actualité : problème de contradiction entre plusieurs libertés (droit à l’information et droit à la vie privée / à l’intimité : affaire Erignac, prévalence donnée par les tribunaux français au droit à la vie privée. La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française). - L’intérêt de l’étude Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter

culture sociale. Le syndicat à un rôle de représentation du syndiqué et donc représentation e soutien devant le patronat. L’Etat choisi avec qui il va négocier. En France on rentre très rapidement dans le conflit : grèves… Ex : taux de syndicat en Suède : 83%, 65% Belgique et 29% R-U ; 20% des syndiqués en Allemagne sont retraités. Dans une région en Espagne, le syndicat « ELA » compte sur une population de 20 millions hommes, ce syndicat regroupe 10 000 adhérents. Ce syndicat est totalement financé

constituait l’un des objectifs de la politique de réforme de l’Etat. Il y a eu deux textes qui engagent une politique de déconcentration : - La loi du 6 février 1992 sur l’administration du territoire de la République. - Le décret du 1er juillet 1992, « décret portant charte de la déconcentration ». Ces deux textes visent à mieux répartir les compétences entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée. Ils ont aussi pour objectif de mieux organiser le fonctionnement

Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant