Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics

caractéristiques des outils de gestion 15 section 2 : methodologie de recherche 17 2.1. Présentation du terrain d’intervention 17 2.2. Méthodologie et Déroulement de l’intervention 24 chapitre ii : fonctions de l’outil gestion des temps passes 30 Section 1 : L’OUTIL DE GESTION : ANALYSE 30 1.1. Les Fonctions de GTP 30 1.2. L’outil GTP et ses liens avec la GEC ET ADIX 34 1.3. Les personnels enregistrés dans GTP 36 section 2 : analyse des temps enregistre en 2007 et 2008

assurer l’ordre public nécessaire à l’épanouissement des activités privées : c’est l’objet de la police administrative. En dehors même de ce but d’ordre public, elle encadre de manière plus ou moins stricte les activités privées par le moyen de réglementations : c’est l’objet de l’activité normative. Enfin, franchissant un degré supplémentaire dans l’interventionnisme, l’administration peut décider de pourvoir elle-même aux besoins des administrés : c’est l’activité de service public. Nous respecterons

que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire

11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER

titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs dans le langage courant, le terme service public désigne

droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif : 8 §1. La détermination des règles spéciales : 8 §2. La détermination de la fonction administrative : 9 Section 3 : les méthodes et les principes directeurs du droit administratif : 10 §1. Les méthodes du juge administratif : 10 §2. Les principes directeurs du droit administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs

facteur de la détente : le 16 mai 1955 signature traité de paix avec l'Autriche ==> 2em facteur : mort de Staline en 1953. dispute pour la succession. L'H fort après Staline est Nikita Khrouchtchev. va dénoncer les crimes commis par Staline En fevrier 1956 congrès de la déstalinisation. 1958-1960 renouveau d'une catégorie de citoyen (artistes peuvent franchir le mur de fer). Kroutchev le leader entreprend un voyage au EUA. . Ce ravissement se termina rapidement avec la crise de cuba (baies des

Son quartier historique, le Vieux-Montréal, a été déclaré arrondissement historique en 1964. Sommaire   [masquer]  1 Toponymie 2 Géographie 2.1 Situation et territoire 2.2 Municipalités limitrophes 2.3 Climat 2.4 Faune et flore 2.5 Environnement 2.5.1 Air 2.5.2 Eau 2.5.3 Pollution sonore 2.6 Transports et infrastructures 2.6.1 Réseau routier 2.6.2 Transports en commun 2.6.3 Terminaux 2.6.4 Cyclisme urbain 2.7 Urbanisme 2.7.1 Aire urbaine : banlieue et périphérie 2.7.2 Aménagement

d’actualité et ne comporte aucune appréciation sur le fond. Sont relevés les faits pertinents au regard du droit international, à savoir (1) ceux qui comportent production d’effets internationaux de droit ou ont des incidences juridiques internationales et (2) ceux qui se prêtent à un jugement, de conformité ou autre, selon les critères du droit international. Sont exclus en principe les événements qui ont leur place dans d’autres chroniques de l’Annuaire (conventions internationales publiées au JORF, jurisprudence

Université Montesquieu-Bordeaux IV Lachaud Jean-Pierre Professeur Responsable du Groupe d'économie du développement· LARE·Eff ' Année 2012-2013 Problèmes , . economiques contemporains Droit 1ère année (séries 1 & 2), AES. aEP A va nt-propos Le présent enseignement d'économie, intitulé « Problèmes économiques contemporains », constitue une introduction aux mécanismes économiques et sociaux de base. L'objectif de cet enseignement est de faciliter la transmission des compétences en