Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics

Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie 2 Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires

s Section 2. L'exécution des contrats administratifs Plan de la section[ masquer ] * §1. Les pouvoirs de l'administration * A. Les pouvoirs de l'administration relativement aux modalités d'exécution des contrats * 1. Le pouvoir de direction et de contrôle * 2. Le pouvoir de modification unilatérale * 3. Le pouvoir de sanction * B. Les pouvoirs de l'administration relativement à la durée du contrat * 1. La résiliation-sanction * 2. La résiliation dans l'intérêt

par les textes, la Constitution utilise les termes mais le définit pas, les textes législatifs et réglementaires parlent de personne public mais non pas la notion d’administration (1ère difficulté). Une autre difficulté qu’en absence de définitions par les textes, il y a 2 conceptions: -une conception organique -une conception matérielle(ou fonctionnelle) -->Ces 2 définitions sont proches et se recoupent largement mais il faut les aborder successivement pour savoir laquelle on retiendra. §1. La définition

tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres. b) Police administrative Voir ci-dessous, dans le chapitre 2, section 1. 2. Jurisprudence D11-2. TC, 7 juin 1951, Noualek Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fruct. an III ; l'ordonnance du 1er juin 1828 ; la loi du 24 mai 1872 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la nuit du 19 au 20 sept.

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou

du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré pour élaborer ces fiches de travail, juridiques et pédagogiques, ont réalisé de la belle ouvrage. Transparait ici le geste professionnel de l’acteur public, acteur de terrain immergé dans des réalités sociales complexes, s’appuyant sur des fondements juridiques, qui légitiment son action et qui nécessitent sans cesse explication et réflexion pour leur mise en œuvre. Grâce à l’INTEFP, à la DGT et au regard

intellectuelle, polis intellectuelle qui ait déjà permis d’obtenir une conception très claire du drt européen. Le drt européen se différencie très difficilement du drt international. Le drt européen n’est qu’une sous branche du drt international public si bien qu’il y a un partage des rôles entre le drt européen et le drt international. Le drt européen est très compliqué à comprendre pr des juristes français. Le drt européen répond à une logique fédérale, une logique de pluralisme des sources

territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique

Les relations internationales s’étendent donc désormais à l’ensemble des problèmes internationaux. Paragraphe 2 : L’étendu des relations internationales Il suffit que deux pays se mettent en contact, alors on serait en présence des relations internationales. Les relations internationales sont l’objet d’une étude vaste, elles englobent des organismes de toutes natures (publics ou privés) qu’elles entretiennent. Elles intéressent toutes les sciences notamment sociales (droit, sociologie, économie

23,4 milliards $ (est. 2008) 2 Produit intérieur brut en PPA 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 Rang pour le PIB en PPA 188e[1] Croissance du PIB 2,3 % (2008) 2 PIB par habitant en PPA 980 $ (2008) 2 PIB par secteur agriculture : 23,9 % industrie : 25,3 % services : 50,8 % (est. 2007) 4 Inflation (IPC) 8,1 % (est. 2008) 2 Pop. sous le seuil de pauvreté 48,9% (est. 2008) 2 Indice de développement humain (IDH) (163e) en 2009 2 Population active 6 502 115[2] Population active par secteur