Ce 20 Juin 1913 Tery

Picasso et Gargallo. En septembre 1897, Picasso part étudier à Madrid et réussit en octobre le concours d'entrée à l'académie royale de San Fernando. Cependant l'enseignement de l'institution ne lui plaît pas et il renonce à suivre les cours. En juin 1898, il retourne à Barcelone, puis part pour Horta, le village de son ami Pallarès, situé près de la ville de Gandesa où il partage la vie des paysans. Plus tard, il dira « Tout ce que je sais, je l'ai appris dans le village de Pallarès »11. En avril

sur les textes et sur les projets de loi mais aussi à titre consultatif donner des propositions de solutions aux litiges entre l’admi et les administrés. Cette double fonction va donner lieu a un décret de spécialisation au sein du CE, décret du 11 juin 1906 avec la création d’une commission du contentieux, en dépit de cette évolution on reste dans le système dit de « justice retenue ». Cela veut dire que l’admi se jugeant elle même, les adlministres portent leur litiges devant l’admi qui les juge

Picasso et Gargallo. En septembre 1897, Picasso part étudier à Madrid et réussit en octobre le concours d'entrée à l'académie royale de San Fernando. Cependant l'enseignement de l'institution ne lui plaît pas et il renonce à suivre les cours. En juin 1898, il retourne à Barcelone, puis part pour Horta, le village de son ami Pallarès, situé près de la ville de Gandesa où il partage la vie des paysans. Plus tard, il dira « Tout ce que je sais, je l'ai appris dans le village de Pallarès »12. En avril

Robespierre sur la cheminée, son père lui enseignera la chasse, l'équitation et l'escrime: en 1890, Clemenceau sera le nègre de son ami James Fillis pour ses Principes de dressage et d’équitation [6]. Sa mère, Sophie Gautereau (1817 - † Hyères le 20 avril 1903), qui lui enseignera le latin (il connaîtra également le grec), est issue d'une famille petite-bourgeoise de religion protestante [3]. Jeunesse : du lycée de Nantes au séjour américain Georges Clemenceau est élève du lycée de Nantes à

(Rec. p.172 ; AJDA 1988, p.438, chron. Azibert et de Boisdeffre) : les Etats exécutoires ne peuvent être contestés que dans le cadre d’un recours de plein contentieux, ce qui autorise le juge à modifier le montant des sommes réclamées. - CE Ass., 26 juin 1992, 2 arrêts, Lepage-Huglo, Pezet et San Marco (requête numéro 137345, requête numéro 134980, requête numéro 134981, requête numéro 134983, requête numéro 134984, requête numéro 134985 : Rec. p.246 et p.252, concl. Le Chatelier ; AJDA 1992, p.649

hiérarchie imparfaite des normes. La 1ère réponse positive du CE concerne la place du droit international conventionnel et sous conditions, le droit communautaire. Par un revirement de jurisprudence du CE (en général CE Ass. = très important). CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo, pour la 1ère fois, le juge administratif accepte de faire prévaloir la norme internationale sur une loi postérieure. Le juge administratif met un terme à la théorie de la loi écran. Il accepte de faire un contrôle de conventionalité

conseil à la fois de se prononcer sur les textes et les projets de lois mais aussi, à titre consultatif, donner des propositions de solution aux litiges entre l’administration et les administrés. Cette double fonction va donner lieu à un décret du 11 Juin 1806 avec la création d’une commission du contentieux. En dépit de cette évolution, on reste dans le système dit de « justice retenue ». Cette justice retenue est complétée par la Loi du 28 Pluviôse An VIII. Cette Loi prévoit 2 choses : * Elle

administratifs. Les autorités gouvernementales ne sont pas distinctes des autorités administratives. Le Président de la République a une compétence d’attribution et des pouvoirs propres (articles 5 et 19). Le gouvernement a un rôle défini aux articles 20 et 21 ; or, au terme de l’article 21, le pouvoir règlementaire général appartient exclusivement au Premier Ministre. En effet, le PR n’a qu’un pouvoir d’attribution, quand la Constitution lui autorise, c'est-à-dire concernant les textes abordés en conseil

découverte PGD semblait être de la compétence exclusive du CE. C'est lui qui a développé théorie des PGD (fin 2GM) • Pourtant, CC s'est également reconnu compétent pour découvrir les PGD à partir de sa décision Protection des sites en date du 26 juin 1969. => cette compétence concurrente des 2 Hautes juridictions a posé problème lorsqu'elle a conduit à des divergences de jurisprudence. Ex : CC dans décision Protection des sites de 1969, a considéré comme un PGD la règle selon laquelle le silence

issus du droit interne 16 §2 : Les principes consacrés sous l’influence de la CESDH 18 A/ Le droit à la publicité de la procédure 18 1) La publicité des débats 18 2) La publicité du jugement 19 B/ Le droit à être jugé dans un délai raisonnable. 20 PARTIE 3 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES REPRESSIF 21 SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21 §1 : La présomption d’innocence 22 §2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23 A/