Ce 20 Octobre 1964 Ville De Nanterre

plutôt être recherchée dans le contrat, l'engagement personnel, la promesse ( sponsio ). Son développement résulterait essentiellement de l'accroissement des relations sociales ( v. Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique.., op. cit., n° 10, pp. 20-22 ). Les ethnologues donnent une toute autre explication. Ils mettent en avant des considérations où domine l'idée de réciprocité : la première forme d'obligation résulterait d'un système d'échange, d'un ensemble de devoirs réciproques, nés du don

V. notamment, P. GEMAHLING, « La concentration commerciale sans grands magasins », Rev. d’économie politique, 1912, p. 171 ; R. AUSCHER, La législation fiscale applicable aux grands magasins et maisons à succursales multiples, Thèse, Paris, 1923, p. 20. P. BROALLIER, Les succursales des établissements industriels et commerciaux, Thèse, Lyon, 1926 ; E. CURTIL, Des maisons françaises d’alimentation à succursales multiples, Thèse, Dijon, 1933, p. 19. 18 P. CHARRIER, Les sociétés à succursales multiples

place de ce droit réaffirmé dans la DDHC du 10 décembre 1948 à l’article 17. Ce droit de propriété est aussi inscrit dans le droit européen, ainsi l’article 1 du protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du 20 mars 62 affirmant que toutes personne a droit au respect de ses biens. Dernier texte européen affirmant le droit de propriété est le traité de Lisbonne et reprend l’article 544 du CC français. De ceci découle un certain nombre de questions. Chapitre

social et la valeur de l’entreprise pour ses différents ayants droits ». On constate, dans les développements avancés, par Hassania CHERKAOUI que l’intérêt économique ( législation marocaine) est assimilé à intérêt social ( législation française). 20 Nous essayons donc de développer cette notion d’intérêt économique qui est similaire à la notion d’intérêt social, d’après Hassania CHERKAOUI, à la lumière de la jurisprudence française. Il convient de constater tout de suite que les articles 384

on ébauche en pensée un petit roman. Elle est jolie ; elle semble charmante ! Heureux celui... La vie serait peut-être exquise à côté d'elle ? Qui sait ? C'est peut-être la femme qu'il fallait à notre cOEur, à notre rêve, à notre humeur » (G.B., 2 octobre 83). Qu'elle descende au prochain arrêt et retrouve, sur le quai, un mari et deux enfants importe peu : l'observation a fini par s'évaporer en imagination. Observation et imagination sont les deux mamelles du récit. Il n'y a d'imagination qu'à partir

social et la valeur de l’entreprise pour ses différents ayants droits ». On constate, dans les développements avancés, par Hassania CHERKAOUI que l’intérêt économique ( législation marocaine) est assimilé à intérêt social ( législation française). 20 Nous essayons donc de développer cette notion d’intérêt économique qui est similaire à la notion d’intérêt social, d’après Hassania CHERKAOUI, à la lumière de la jurisprudence française. Il convient de constater tout de suite que les articles 384

développement Stratégie SECTEUR AMONT Exploration & Production Exploration et développement Réserves Réserves prouvées Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures Production p. 8 p. 8 p. 8 p. 9 p. 11 p. 11 p. 11 p. 11 p. 12 p. 12 p. 13 p. 14 p. 18 p. 20 p. 21 p. 23 p. 24 p. 25 p. 27 p. 29 p. 29 p. 30 p. 30 p. 31 p. 32 p. 32 p. 33 p. 35 p. 35 p. 36 p. 37 p. 37 p. 38 p. 39 p. 39 p. 41 p. 44 p. 44 p. 45 p. 46 p. 47 p. 47 p. 49 p. 50 p. 50 p. 50 p. 50 p. 51 p. 51 p. 52 p. 52 p. 52 p. 53 p. 53 p. 53 p.

délais de transposition. Le pouvoir règlementaire doit par ailleurs faire disparaître pour l'avenir, abroger tout acte règlementaire qui serait contraire à une directive => Arrêt de 1989, Compagnie ALITALIA. Les actes individuels : Jusqu'en octobre 2009, le juge administratif refusait que l'incompatibilité d'un acte individuel au regard des dispositions d'une directive non transposée que cette incompatibilité soit soulevée devant lui. Arrêt de Mme Perreux CE 2009 : Le CE indique que tout justiciable

constitutionnel consacra le libre accès à internet lors de sa décision du 10 juin 2009. En fait, selon le Conseil, une simple autorité administrative ne saurait prononcer une telle sanction, il fallait une véritable décision de justice. La loi HADOPI II du 28 octobre 2009 mit en place une procédure qui passait cette fois-ci par l'autorité judiciaire. Depuis l'élection de François Hollande, la sanction visant à couper le réseau a été abrogée. Ces débats législatifs ont été beaucoup médiatisés. On a ainsi énormément

.................................................................... 17 D. La fonction sociale : une explication entre holisme et individualisme..... 19 1. Fonction (latente, manifeste), dysfonction, équivalence fonctionnelle .................... 20 2. Cinq modes d’adaptation des conduites individuelles et collectives ....................... 21 3. La frustration relative, la prédiction auto-réalisatrice et l’anomie ........................... 23 E. Les faits sociaux sont un langage ou l’explication