Ce 22 Mars 2000 Syndicat Autonome Du Personnel De La Banque De France

..................................................................................... 22 Section I : La modification du contrat de travail. ........................................................... 22 Paragraphe 1 : La modification de la situation juridique de l'entreprise. ......................... 22 Paragraphe 2 : Les modifications proposées par les parties. ............................................ 22 2 Section II : La suspension du contrat de travail. ..............................

Dromel, Arthur Saint Guilhem, Yves Guégano, Laurent Hada et Denis Raynaud Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006946-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé

Chine est proclamée le 1er octobre 1949, à la suite de la victoire militaire du Parti communiste chinois sur le Guomindang. Elle se présente aujourd'hui comme une « République socialiste » et exerce un contrôle sur vingt-deux provinces, cinq régions autonomes, quatre municipalités (dont la capitale, Pékin) et deux régions administratives spéciales (Hong Kong et Macao). La Chine est la deuxième puissance économique mondiale et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

personnes morales). En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus les collectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse). Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts : - Fonction publique d’Etat (49 %) - Fonction Publique Territoriale (32 %) - Fonction Publique Hospitalière (19 %) => 5,2 Millions de personnes, 1 salarié sur 5. Ces fonctions publiques connaissent

classique et epineux de l’application de la loi nouvelle ` ´ dans le temps 12 12 12 12 13 14 15 17 18 100. 110. 115. 20 24 27 30 120. 130. 140. CHAPITRE 2. UNE SANCTION REDOUTABLE: L’INTERDICTION PROFESSIONNELLE 150. Arrete royal no 22 du 24 octobre 1934 adouci par la loi du 2 juin 1998 ˆ ´ 160. Les interdictions d’administrer, de gerer et de surveiller une societe ´ ´ ´ commerciale 32 32 32 GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006 ´ Livre 119.4 – 3 – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004))

privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc

établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

concrétisation d’un client 37 6 - La fidélisation 38 CHAPITRE V : UN PERSONNEL HEUREUX ET COMPÉTENT 39 1 – L’importance du recrutement 40 2 - L’affectation du personnel 42 3 - La gestion prévisionnelle 42 4 - Formation et promotion interne 42 5 - Politique salariale et sociale 44 6 - Gestion des horaires 45 7 – Encadrement 47 8 - Animation interne 47 9 - Conditions de travail – Sécurité et santé du personnel – Accidents du travail. 48 CHAPITRE VI : UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006 Table des matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939-

Jean-François Paulin Maître de conférences des universités NB : Ce document est couvert par le droit de la propriété intellectuelle. Il est librement consultable, téléchargeable mais tout usage ou reproduction à d’autres fins que celle d’un usage personnel est soumis à autorisation de l’auteur. Ce dernier signale que les informations présentées dans ce document ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et qu’elles ne sauraient se substituer, pour les étudiants, au cours lui-même