Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frère

2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004

lorsqu’une femme Noire prénommée Rosa Park refusa de céder sa place à un blanc pour aller s’asseoir au fond du bus comme la loi l'imposait. Elle fut donc arrêtée et emprisonnée. A l'initiative du pasteur Martin Luther King, les habitants Noirs boycottèrent tous les autobus de la ville pendant plus d’un an jusqu’à ce qu’un tribunal fédéral déclare que la loi était anticonstitutionnelle. Un simple incident dans un bus de l'Alabama en 1955 déclenchera l'ascension fulgurante d'un homme, futur pion de la lutte

BOUYGUES ETUDE DE CAS N 1 Le gouvernement et la gouvernance d’entreprise Gestion des Entreprises Familiales et Patrimoniales 15 novembre 201 L es entreprises familiales représentent depuis toujours la forme de firmes à initiative privée la plus répandue et ceci quels que soient les pays concernés. Du côté des grandes entreprises cotées en bourse, lorsqu’on s’y concentre, celles-ci demeurent très présentes voire majoritaires dans la plupart des pays occidentaux. Cette prévalence sur

d’humanité, valorisation de l’humain, une forme de dignité. Notion apparue en même temps que les religions monothéistes. Le Judaïsme, en effet, conçoit une alliance entre Dieu et l’Homme, le christianisme, lui, complète puisque dans le nouveau testament, tous sont enfants de Dieu. Mais cette idée d’humanisme sera vite oubliée au profit de la liberté avec KANT avant de tomber dans l’oubli aux moments de l’holocauste. Après la WWII dès 1944, il y a un retour de la notion d’humaniste par des penseurs juifs

conforme aux exigences de l’état de droit » et « assurer la discipline interne de l’administration pour permettre le meilleur fonctionnement possible du service public ». Cette définition finaliste du droit administratif est très riche, on peut reprendre tous les termes, sur chacune de ces notions : citoyen, un état de droit (ce n’est pas rhétorique), la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la

DE LA SITUATION……………………….26 1- Le contexte………………………………………………………………………26 2- Analyse Diagnostic …………………………………………………………..26 3- Problème à résoudre………………………………………………………..27 CHAPITRE II : PROPOSITION POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION DE L’ASSISTANTE DE DIRECTION A LA POLITIQUE DE COMMUNICATION ……………………………………………………………….28

placée sous la trajectoire de la masse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen, et sur le pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 novembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes. 2 Arrêt n°

résistance armée dans tout le pays.· En 1955, sous la pression internationale et face à l’insurrection populaire, la France accepte de négocier le retour du sultan Mohammed V et l’indépendance du Maroc. Le sultan rentre triomphalement au pays le 16 novembre 1955.· En 1956, le Maroc obtient son indépendance officielle le 2 mars, après la signature de la déclaration commune franco-marocaine qui abroge le traité de Fès. Le 7 avril, l’Espagne cède également sa zone de protectorat au Maroc. Le sultan Mohammed

crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale de la Croix-Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CND : Conseil National de la Démocratie Coll. : collection C. pén. : Code pénal CPI : Cour pénale internationale CRC : Committee on the Rights of the

coordonnée leurs actions d’intérêt commun ou au moins partagé. Ces Institutions européennes dérivent de la volonté des États. C’est les États européens qui en toute liberté décident de créer telle ou telle organisation dans l’intérêt de chacun, de tous. Ces institutions sont crées en vertu d’un traité constitutif ou d’une charte constitutive, c’est cela qui fixe les buts, les compétences, les organes et les règles de fonctionnement de l’institution. Deuxième trait : Leur permanence. Les organisations