Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frères

SPARADRAP, Dr Elisabeth Cellier, médecin épidémiologiste 37 La législation, les textes, la « Charte de l’enfant hospitalisé » en France et dans d’autres pays européens Dr Sylvie Rosenberg, Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants (APACHE), membre de European Associations for Children in Hospital (EACH) La Charte de l’enfant hospitalisé 44 L’hôpital pédiatrique et gynéco.-obstétrical des Hospices Civils de Lyon M. François Martin, directeur des soins aux Hospices

Junior et M. TAMEKOU Raoul. iii LISTE DES ABREVIATIONS ADD: Alliance pour la Démocratie et le Développement ADDEC : Association pour la défense des droits des étudiants du Cameroun AEFALSH : Association des Etudiants de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines AC UCAC : Association Culturelle de l’Université Catholique d’Afrique Centrale AS UCAC : Association Sportive de l’Université Catholique d’Afrique Centrale CRRN : Coalition pour la Réconciliation et la Reconstruction Nationale

République, ouvrage publié en 1576 ; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de

des espèces de Darwin, Émile Littré préface l’édition 1863 : la Vie de Jésus d’Ernest Renan suscite aussi un problème, il a perdu la foi L’église a du mal a supporter l’apport de sciences L’ultra montanisme triomphe avec le concile (réunion de tous les évêques du monde) de 1861 Pie IX veut organiser une monarchie pontificale, il fait voter aux évêques un sujet qui divise l’église depuis le moyen âge : Le pape est le représentant du christ pour les ultras montais, les évêques renvoient aux

suggèrent de remplacer principe de légalité par principe de juridicité. La soumission connaît cependant des atténuations ou des limites. I. Les sources de la légalité administrative Il y a une différence entre les sources matérielles : tous les éléments à l’origine du Droit : Histoire, langue, religion, données sociologiques ou relatives aux mentalités, on y englobe des éléments de légitimation du Droit ; et les sources formelles du Droit : elles se réfèrent au procédé de création du

certaines d’entre elles d’autres organisations internationales. Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : «  l’expression internationale s’entend de l’organisation intergouvernementale. » Une organisation internationale c’est une association d’états, mais y a-t-il un acte de naissance ? Oui, un traité. C’est un traité institutif ou fondateur. Une organisation internationale née d’un traité institutif a une personnalité juridique propre. Elle a une volonté distincte des états membres

23 La durée légale du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 L’aménagement du temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 La journée de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Le temps de travail des jeunes de – de 18 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Le

pour avoir violé les lois ségrégationnistes en refusant de céder sa place à un Blanc, Martin va mener le boycott des bus de Montgomery avec l’aide de certains de ses confrères, dont le pasteur Ralph Abernathy et le directeur local du National Association for the Advancement of Colored People. La population noire de la ville va soutenir ce boycott et va organiser un système de covoiturage. M. King va se faire arrêter pendant cette campagne qui va durer 382 jours. La campagne va devenir dangereuse

loyer et de respecter les closes et conditions du bail ; • A défaut de paiement du loyer ou en cas d’inexécution d’une clause du bail, le bailleur pourra demander à la juridiction compétente la résiliation du bail et l’expulsion du preneur, et de tous occupants de son chef, après avoir fait délivrer, par acte extrajudiciaire, une mise en demeure d’avoir à respecter les clauses et conditions du bail ; • Cette mise en demeure doit reproduire, sous peine de nullité les termes du présent article,

matières Introducion …………………………………….…………………………………………………………………….p2 I. Viento del Pueblo : un journal militants, de militant, pour militants………….…p.12 I.A. La création du journal : acteurs, chronologie, conditions d’impressions…….…p.13 I.B. Comité de rédaction, ligne politique et diffusion du journal…………………………p.19 I.C . Contenu interne du journal………..………….……………………………………………………p.26 II. Viento del Pueblo : un journal de propagande…….…………….……………………………p.34 II.A. Dans les usines et dans les