Ce 29 Juillet 2002

(constitution de groupes de dimension européenne ou de dimension mondiale) I) Dans l’aéronautique : EADS (European Aeronautic Defense and Space) Effectifs : 110 000 salariés. Chiffre d’affaire en 2005 : 34,2 milliards d’euros EADS est né le 10 juillet 2000 de la fusion d’Aérospatiale Matra SA (français), Aeronauticas SA (espagnol) et DaimlerChrysler Aerospace AG (allemand) Le capital social de EADS se répartit de la façon suivante : - 29,88% du capital détenu par Daimler Chrysler - 29,88% du

nationalité des ménages §8. Le parcours résidentiel des locataires Conclusion 6 Introduction « Olivet : des HLM dans une résidence de luxe ». C’est ainsi que le Moniteur1 titrait l’article bilan qu’il consacrait au Clos de Lorette dans son numéro du 29 août 2003. Cette formulation était suffisamment accrocheuse pour attiser la curiosité de toute personne portant un intérêt au Logement Social. En 2000, imaginer des logements sociaux au Clos de Lorette, un ensemble de logements dotés d’une excellente

Séance n° 4 : Retrait et abrogation de l’acte administrattif unilatéral Bibliographie J. Francès-Lagarigue, « Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361. Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738. C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357. C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87. L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique

adopté par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 29 avril 2009 par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009, après engagement de la procédure accélérée, et par le Sénat, avec modification, le 23 septembre 2009. • préparation - impact • processus législatif

avec les collectivités territoriales. Le Conseil de sécurité intérieure (initialement sous l’égide du Premier ministre, puis depuis le décret du 15 mai 2002 sous l’autorité du chef de l’État) coordonne l’action de la police et de la gendarmerie. De plus, une police « de proximité » est créée au plus près de la demande locale. Elle est généralisée en 2002 aux quatre cent soixante-huit circonscriptions de police urbaine. Enfin, les maisons de justice et de droit (MJD), dont les premières ont été créées

discrétionnaire qui est insusceptible de recours. CE, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent : Si le préfet n’est pas tenu de déférer l’acte devant le juge, son abstention prolongée peut engager, en cas de faute lourde, la responsabilité de l’Etat. CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul : Le CE a étendu la notion d’intérêt public local, en consacrant la compétence communale en matière d’insertion et d’aide au logement,sur le fondement de la clause générale de compétence. La commune peut octroyer

France. Plus récemment en 1998, Carrefour rachetait Comptoirs Modernes. Enfin, l’annonce à la fin de l’été 1999 de l’achat par Carrefour de Promodès a suscité de nombreuses réactions. (source : extraits du Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 29 – La Doc° Française - 2000) Doc 2 : l’intervention du législateur l 1973 : loi Royer. La création de tout magasin dont la surface excède 1 500 m 2 (ou 1 000 m 2 dans les villes de moins de 40 000 habitants) doit être soumise à l'approbation

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises

TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

transmissibles ; Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europ éen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires modifié par le règlement n° 1642-2003 du 22 juillet 2003 ; Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europ éen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l’hygiène