Ce 29 Juillet 2002

Président de la République au Gabon (16-17 juillet 1996 ; 27 juillet 2007). Nombreuses visites du Président Bongo à Paris (six en 2003, 3 en 2004, 2 en 2005, 7 en 2006, 3 en 2007, 1 en 2008). Visites du Ministre des Affaires étrangères à Libreville (M. de Villepin, 4 fois entre 2002 et 2003, M. Barnier, 29 avril 2004), du Ministre délégué à la coopération (M. Wiltzer, 29-31 mai 2003, M. Darcos, 5 novembre 2004 et Mme Girardin en octobre 2005, M. Bockel, 4-6 juillet 2007, M. Joyandet 10 avril 2008) ; de

139 145 146 148 154 158 162 164 3 MESSAGE DU PRESIDENT 41 % de croissance du chiffre d’affaires de Dior Couture ! Dans le climat économique morose de l’année 2002, cette progression paraît presque insolente. En effet, Dior est la marque de mode qui a la plus forte croissance dans le monde et les résultats obtenus en 2002 ne marquent qu’une étape de notre développement futur. Dior Couture devrait réaliser un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros à l’horizon 2007 et dégager un résultat

qui se prétendent les parents véritables ». De plus, la Cour d’appel, ayant caractérisé la continuité de la possession d’état depuis 10 ans et que le moyen est dénué de tout fondement, confère au pourvoi un caractère abusif. Arrêt du 29 février 2012 Faits : le 23 mars 2005, Mme X reconnait sa future fille. Le 4 mai 2005, elle donne naissance à sa fille Mathilde, sans qu’une filiation paternelle soit déclarée. Le 20 février 2007, elle assigne M. Y en recherche de paternité naturelle

Le SMIC en FRANCE Sommaire 1 Introduction 3 1.1 Présentation 3 1.2 Contexte 3 1.3 Création du SMAG 3 2 Evolutions du SMIG 4 2.1 Loi du 18 juillet 1952 4 2.2 Loi du 29 juin 1957 4 3 Création du SMIC 5 3.1 Mode de fonctionnement du SMIG 5 3.2 Mode de fonctionnement du SMIC 5 3.3 Taux d’inflation 6 3.4 Cinq SMIC 7 3.5 Imbroglio 7 4 Revalorisations 8 4.1 Souhait d’un SMIC a 1500 euros 8 4.2 Fin au pouvoir

pensez-vous ? • Liste des documents de la séance Document 1 : Première vues sur le commentaire d’arrêt : dégager le sens de la décision. ............... 3 Document 2 : Cass. Civ. 2e, 5 juillet 2001, no 99-21445, Publié au bulletin ......................................... 4 Document 3 : Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, no 03-11.238, Publié au bulletin ............................ 5 Document 4 : Cass. Civ. 1re, 4 novembre 2011, n°10-20114, Publié au bulletin ...............................

Parti populaire européen, le 28 octobre 2010. Fonctions Membre du Conseil constitutionnel français En fonction depuis le 15 mai 2012 Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac

avancées dont l’aboutissement est l’Union Européenne, instaurée en 1992 par le traité de Maastricht. Le traité sur la CECA, prévu pour 50 ans après sa mise en vigueur, prend fin le 23 Juillet 2002. Le général de Gaulle, au pouvoir de 1958 à 1969, s’est attaché à préserver les intérêts de la France. C’est ainsi qu’en Juillet 1965 la représentation française a été suspendue à la Commission pour protester contre le peu de prise en compte des exigences hexagonales. Cette rébellion, appelée la « politique

ce sont des décisions qui ne sont pas considérées comme ayant un caractère exécutoire. Ce sont des décisions qui donnent un conseil à l’administration. Ils peuvent générer des actes de l’administration mais ne sont pas des actes. Décision CE 10 juillet 1981 RETAIL. 2. Les mesures d’ordre intérieur a. Le concept de mesure d'ordre intérieur C’est un concept jurisprudentiel. Ce sont des décisions considérées comme étant de moindre importance et qui concernent l’organisation interne du

faite selon sa propre volonté. Le Conseil d'état a affirmé cela dans un arrêt du 29 juillet 2002, il affirme qu'il faut respecter des dernières volontés émises par la personne de son vivant. La personne peut être enterré, inhumé ou incinéré. Les modes de sépulture sont encadrés et limités, tout les modes de sépulture ne sont pas recevable. Le Conseil d'état a refusé dans ces arrets du 29 juillet 2002 et du 6 juillet 2006, la congélation d'un cadavre dans la mesure où les convictions personnelles

Analyser la décision de justice rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2008. • Les faits La société Canon a constaté qu’un de ses employés avait téléphoné depuis son poste de travail pour une durée totale de plus de 63 heures entre juillet 2002 et janvier 2003, bien au-delà de ce qu’il est toléré dans l’entreprise, et notamment à destination de messageries de rencontre entre adultes. L’accès à ce genre de numéros étant interdit dans l’entreprise, elle l’a